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RusseLa France en état d'apesanteur financière : retrouver des repères pour préparer la sortie de crise
8 juillet 2009 :
La France en état d'apesanteur financière : retrouver des repères pour préparer la sortie de crise
( rapport d'information )
- Par M. Philippe MARINI
au nom de la commission des finances - Notice du document
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Rapport d'information n° 549 (2008-2009) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 8 juillet 2009
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- INTRODUCTION
- I. UNE ÉCONOMIE RELATIVEMENT
PRÉSERVÉE EN DÉPIT DE LA DÉGRADATION DE SES COMPTES
PUBLICS
- A. QUAND LES DÉFICITS S'AJOUTENT AUX
DÉFICITS
- 1. Vers une croissance légèrement
positive en 2010 après la forte récession de 2009 ?
- 2. Un déficit public sans doute
supérieur à 7 points de PIB en 2009 et en 2010 par suite d'un
fort recul des recettes fiscales
- a) Une contraction exceptionnelle des recettes
fiscales
- (1) Une diminution
« spontanée » des recettes fiscales nettes comprise
entre 20 et 30 milliards d'euros en 2009, selon le Gouvernement
- (2) Une diminution
« spontanée » des recettes fiscales nettes qui
aurait « normalement » dû être de l'ordre de
10 milliards d'euros
- (3) Des prévisions vraisemblables
- (a) Dans le cas de l'impôt sur les
sociétés
- (b) Dans le cas de la TVA
- (1) Une diminution
« spontanée » des recettes fiscales nettes comprise
entre 20 et 30 milliards d'euros en 2009, selon le Gouvernement
- b) Selon les estimations de votre commission des
finances, le déficit public pourrait demeurer de l'ordre de 7 points de
PIB jusqu'en 2012
- a) Une contraction exceptionnelle des recettes
fiscales
- 3. Éléments de comparaison
internationale
- 1. Vers une croissance légèrement
positive en 2010 après la forte récession de 2009 ?
- B. FAUT-IL RELANCER LE PLAN DE
RELANCE ?
- C. QUELS SCÉNARIOS À LONG
TERME ?
- A. QUAND LES DÉFICITS S'AJOUTENT AUX
DÉFICITS
- II. GARANTIR LA SOUTENABILITÉ DE NOTRE
MODELE ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
- A. MAÎTRISER LA DÉPENSE ET
SAUVEGARDER LES RECETTES MÊME DANS LA CRISE
- 1. La poursuite des réformes de structure,
une nouvelle forme d'ardente obligation pendant la crise
- 2. La nécessité d'amplifier l'effort
de maîtrise des dépenses après la crise
- 3. La préservation des recettes : un
impératif catégorique, compte tenu de la probable faiblesse de
l'élasticité au PIB des recettes publiques
- 1. La poursuite des réformes de structure,
une nouvelle forme d'ardente obligation pendant la crise
- B. FAIRE PREUVE D'UNE VIGILANCE DE TOUS LES
INSTANTS EN MATIÈRE DE DETTE PUBLIQUE
- 1. Les enjeux d'une prolifération des
titres d'Etat
- a) Taux d'intérêt : les Etats
dans « l'oeil du cyclone »
- b) La signature de la France toujours très
recherchée
- c) Le débat sur la dette publique comme
indicateur de la soutenabilité des modèles de
développement nationaux
- (1) La dette brute : une approche aujourd'hui
trop rudimentaire
- (2) La « règle
d'or » : un principe de bonne gestion à adapter au
contexte actuel d'hypertrophie des dettes publiques
- (3) La nécessaire prise en compte des
engagements hors-bilan - de fait ou de droit - dans le cadre de la
réforme de la gouvernance d'Eurostat
- (1) La dette brute : une approche aujourd'hui
trop rudimentaire
- a) Taux d'intérêt : les Etats
dans « l'oeil du cyclone »
- 2. Un emprunt national pour les dépenses
d'avenir ?
- 3. Une amélioration nécessaire de
l'information du Parlement sur la politique d'émission de l'Etat
- 1. Les enjeux d'une prolifération des
titres d'Etat
- C. SE PRÉPARER À L'HEURE DES CHOIX
EN MATIÈRE DE COMPTES SOCIAUX
- 1. La soutenabilité du financement de la
sécurité sociale en question
- a) Une situation de trésorerie intenable,
alors que 26,9 milliards d'euros viennent d'être repris par la
CADES
- (1) Les déficits du régime
général et du FSV ont été transférés
à la CADES sans augmentation des prélèvements
obligatoires
- (2) Malgré cette opération, la
situation des comptes sociaux est très dégradée et
n'apparaît pas soutenable
- (a) Un déficit bien supérieur aux
prévisions de la loi de financement, en raison, essentiellement, de
l'effondrement des recettes
- (b) Le relèvement annoncé du plafond
d'avances de trésorerie de l'ACOSS ne résout pas seul les
difficultés de financement
- (c) Comment passer le cap de 2010 ?
- (d) Une nouvelle reprise des déficits
cumulés du régime général apparaît
inéluctable
- (1) Les déficits du régime
général et du FSV ont été transférés
à la CADES sans augmentation des prélèvements
obligatoires
- a) Une situation de trésorerie intenable,
alors que 26,9 milliards d'euros viennent d'être repris par la
CADES
- 2. Seule une action vigoureuse sur les
dépenses permettrait d'éviter une augmentation des
prélèvements obligatoires
- a) La dérive de la branche vieillesse
nécessite des mesures de redressement
- b) Les mesures de maîtrise des
dépenses aujourd'hui envisagées ne semblent pas suffisantes pour
redresser les comptes de l'assurance maladie
- c) La prise en charge des personnes
âgées dépendantes devra reposer sur un financement mixte du
risque
- a) La dérive de la branche vieillesse
nécessite des mesures de redressement
- 1. La soutenabilité du financement de la
sécurité sociale en question
- A. MAÎTRISER LA DÉPENSE ET
SAUVEGARDER LES RECETTES MÊME DANS LA CRISE
- I. UNE ÉCONOMIE RELATIVEMENT
PRÉSERVÉE EN DÉPIT DE LA DÉGRADATION DE SES COMPTES
PUBLICS
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- AUDITION DE M. PHILIPPE SÉGUIN, PREMIER
PRÉSIDENT DE LA COUR DES COMPTES
- AUDITION DE M. ERIC WOERTH, MINISTRE DU BUDGET,
DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE
L'ETAT
- AUDITION DE M. PATRICK DEVEDJIAN, MINISTRE
CHARGÉ DE LA MISE EN oeUVRE DU PLAN DE RELANCE
- EXAMEN DU RAPPORT D'INFORMATION DE
M. PHILIPPE MARINI, RAPPORTEUR GÉNÉRAL, SUR LE
DÉBAT D'ORIENTATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR 2010
