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TurcRéindustrialisons nos territoires (Rapport)
5 avril 2011 :
Réindustrialisons nos territoires (Rapport)
( rapport d'information )
- Par M. Alain CHATILLON
au nom de la mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires - Notice du document
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Rapport d'information n° 403 (2010-2011) de M. Alain CHATILLON, fait au nom de la mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires, déposé le 5 avril 2011
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- AVANT-PROPOS
- LES TRAVAUX DE LA MISSION
- SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS DE LA
MISSION
- PREMIÈRE PARTIE - LA
DÉSINDUSTRIALISATION : UNE RÉALITÉ, MAIS PAS UNE
FATALITÉ
- I. LE DÉCLIN PROGRESSIF DE L'INDUSTRIE DANS
L'ÉCONOMIE FRANÇAISE
- A. LA DIMINUTION DE LA PART DE L'INDUSTRIE DANS
L'EMPLOI ET DANS LE PRODUIT INTÉRIEUR BRUT
- B. UNE SITUATION CONTRASTÉE SELON LES
SECTEURS ET SELON LES TERRITOIRES
- 1. PME, ETI et grandes entreprises
- 2. Des territoires inégalement
touchés
- 3. Des secteurs diversement concernés
- a) Les menaces portant sur le secteur
automobile
- b) Une position de niche dans le textile
- c) L'agroalimentaire, un secteur stratégique
et une position à défendre
- d) Le retard au démarrage dans les
industries vertes
- e) Le potentiel des agrocarburants, de la
filière bois et de la mécanique agricole
- f) L'aéronautique : une réussite
à préserver
- a) Les menaces portant sur le secteur
automobile
- 1. PME, ETI et grandes entreprises
- C. LA PERTE D'ATTRACTIVITÉ DES
MÉTIERS INDUSTRIELS ET LE PROBLÈME DE LA TRANSMISSION
D'ENTREPRISES
- D. LE LEURRE D'UNE TRANSITION VERS UNE
ÉCONOMIE DE SERVICES
- A. LA DIMINUTION DE LA PART DE L'INDUSTRIE DANS
L'EMPLOI ET DANS LE PRODUIT INTÉRIEUR BRUT
- II. DES CAUSES PARTAGÉES MAIS DES EFFETS
DIFFÉRENTS PARMI LES PAYS INDUSTRIALISÉS
- A. LA TENDANCE À UNE BAISSE RELATIVE DU
POIDS ÉCONOMIQUE DES ACTIVITÉS MANUFACTURIÈRES DANS LES
PAYS INDUSTRIALISÉS
- B. UN PROCESSUS QUE CERTAINS PAYS
RÉUSSISSENT MIEUX QUE D'AUTRES À FREINER OU À
ENRAYER
- C. LA MONDIALISATION N'EST PAS UN OBSTACLE
INSURMONTABLE
- 1. La France demeure un pays attractif
- 2. Les défis posés par la
mondialisation à l'industrie française
- a) Les délocalisations, un
phénomène limité au plan national mais aux effets
déstructurants localement
- b) Le choix de produire à
l'étranger : recherche d'opportunité ou perte de
compétitivité du site
« France » ?
- c) La mondialisation de la chaîne de
production
- d) L'émergence de concurrents dans les pays
émergents
- a) Les délocalisations, un
phénomène limité au plan national mais aux effets
déstructurants localement
- 1. La France demeure un pays attractif
- A. LA TENDANCE À UNE BAISSE RELATIVE DU
POIDS ÉCONOMIQUE DES ACTIVITÉS MANUFACTURIÈRES DANS LES
PAYS INDUSTRIALISÉS
- III. L'INDUSTRIE FRANÇAISE
SURCLASSÉE PAR SA CONCURRENTE ALLEMANDE
- A. LA FRANCE MAL PLACÉE EN EUROPE
- B. UN CONTRE-EXEMPLE ALLEMAND QUI SE FONDE SUR DES
STRUCTURES ÉCONOMIQUES DIFFÉRENTES
- 1. Des performances à suivre
attentivement
- 2. Le rôle de plus en plus moteur de
l'excédent industriel dans l'économie allemande
- 3. Les raisons de la primauté
allemande
- a) Un effet de la spécialisation
sectorielle sans doute limité
- b) Un moindre recours à l'externalisation
par l'industrie française
- c) La compétitivité-prix :
politique de modération salariale et différentiel de charges
sociales
- d) La compétitivité hors prix :
choix stratégiques et excellence allemande
- e) Des structures productives et un environnement
macroéconomique plus favorable outre-Rhin ?
- a) Un effet de la spécialisation
sectorielle sans doute limité
- 1. Des performances à suivre
attentivement
- C. UNE ILLUSTRATION PAR LE CAS DE L'INDUSTRIE
AUTOMOBILE
- D. LES STRUCTURES ÉCONOMIQUES
FRANÇAISES FACE AU « MODÈLE ALLEMAND »
- A. LA FRANCE MAL PLACÉE EN EUROPE
- IV. LES PROBLÉMATIQUES PRIORITAIRES
RETENUES PAR LA MISSION
- A. PREMIER AXE : RECONSTRUIRE UN
VÉRITABLE SOCLE INDUSTRIEL ET VALORISER LES ATOUTS INDUSTRIELS DE LA
FRANCE
- B. DEUXIÈME AXE : FAIRE DE LA CULTURE
INDUSTRIELLE, DE L'INNOVATION ET DE L'ÉCONOMIE VERTE UN AVANTAGE
COMPÉTITIF DÉCISIF
- C. TROISIÈME AXE : LES TERRITOIRES AU
CENTRE DES POLITIQUES INDUSTRIELLES
- D. QUATRIÈME AXE : L'ENJEU DE LA
CONSTRUCTION DES FILIÈRES ET DES ÉCOSYSTÈMES INDUSTRIELS
LOCAUX
- E. CINQUIÈME AXE : L'UNION
EUROPÉENNE, NOUVEL ACTEUR DE LA POLITIQUE INDUSTRIELLE
- A. PREMIER AXE : RECONSTRUIRE UN
VÉRITABLE SOCLE INDUSTRIEL ET VALORISER LES ATOUTS INDUSTRIELS DE LA
FRANCE
- I. LE DÉCLIN PROGRESSIF DE L'INDUSTRIE DANS
L'ÉCONOMIE FRANÇAISE
- DEUXIÈME PARTIE - POUR DES POLITIQUES
INDUSTRIELLES FONDÉES SUR LES DYNAMIQUES TERRITORIALES
- I. LA NÉCESSAIRE AFFIRMATION D'UNE
VOLONTÉ NATIONALE EN FAVEUR DE L'INDUSTRIE
- A. AMÉLIORER L'OFFRE DE SERVICES DE
L'ÉTAT AUX ENTREPRISES
- 1. L'impulsion des États
généraux de l'industrie (EGI) : quelles avancées
concrètes ?
- 2. Les progrès apportés par la mise
en place d'interlocuteurs dédiés
- a) De nouveaux interlocuteurs :
médiateur du crédit, médiateur de la sous-traitance, fonds
sectoriels
- (1) La médiation du crédit aux
entreprises
- (2) La médiation entre donneurs d'ordres et
sous-traitants
- (3) La simplification de la
réglementation
- (4) La logique de « guichet
unique » pour les entreprises doit être étendue
- b) Mettre en place un véritable
réseau d'aide aux entreprises à l'étranger sur le
modèle japonais et allemand
- a) De nouveaux interlocuteurs :
médiateur du crédit, médiateur de la sous-traitance, fonds
sectoriels
- 3. Poursuivre la mobilisation des services
déconcentrés de l'État et des opérateurs de
réseau auprès des entreprises
- 1. L'impulsion des États
généraux de l'industrie (EGI) : quelles avancées
concrètes ?
- B. MIEUX ANTICIPER ET ACCOMPAGNER LES
RECONVERSIONS INDUSTRIELLES
- 1. Les nouvelles caractéristiques des
mutations économiques et industrielles
- 2. Accompagner le reclassement professionnel et
mettre en place une véritable gestion prévisionnelle des emplois
et des compétences
- a) Une gestion plus conventionnelle des emplois en
cas de restructurations
- (1) La diminution du nombre de plans de
sauvegardes de l'emploi en 2010
- (2) L'essor des plans de départs
volontaires et des ruptures conventionnelles
- (3) Les dispositifs individuels ou collectifs
permettant d'accompagner le reclassement professionnel des salariés
licenciés
- (4) Le recours accru aux dispositifs
d'activité partielle en 2009 et 2010
- b) Renforcer l'appui aux démarches de
gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au niveau
des territoires
- a) Une gestion plus conventionnelle des emplois en
cas de restructurations
- 3. Pour la construction d'une véritable
stratégie de redynamisation des sites industriels en
difficulté
- 1. Les nouvelles caractéristiques des
mutations économiques et industrielles
- C. STIMULER LES INVESTISSEMENTS ET
L'ÉPARGNE EN DIRECTION DE L'INDUSTRIE
- 1. Favoriser l'investissement public
- 2. L'orientation de l'épargne vers
l'industrie
- 3. Développer les dispositifs innovants de
financement : prêts participatifs, fonds d'amorçage
régionaux, exemple des pépinières d'entreprises
- 4. Conditionner les aides de l'État au
maintien des sites de production français
- 1. Favoriser l'investissement public
- D. RECONSTRUIRE UN SOCLE INDUSTRIEL
FRANÇAIS
- A. AMÉLIORER L'OFFRE DE SERVICES DE
L'ÉTAT AUX ENTREPRISES
- II. RÉPONDRE AUX ATTENTES DES ACTEURS
ÉCONOMIQUES À L'ÉGARD DES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
- A. LE RÔLE DES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES AU CoeUR DU DÉVELOPPEMENT DE L'INDUSTRIE
- B. RENFORCER LE RÔLE STRATÉGIQUE DE
L'ÉCHELON RÉGIONAL EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE ET DE FINANCEMENT
- C. RENFORCER LA GESTION DE PROXIMITÉ DES
FILIÈRES ET DES ÉCOSYSTÈMES INDUSTRIELS LOCAUX
- 1. Des collectivités au service des
entreprises
- a) La mise à disposition du foncier
- b) La mobilisation des compétences et d'une
main d'oeuvre qualifiée
- c) Le transfert d'innovation et la mutualisation
des connaissances
- d) L'étude des marchés
- e) L'accompagnement à
l'étranger
- f) Des procédures d'appel d'offres qui
n'excluent pas les entreprises locales
- a) La mise à disposition du foncier
- 2. Vers la mise en place de contrats de
filière
- 1. Des collectivités au service des
entreprises
- A. LE RÔLE DES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES AU CoeUR DU DÉVELOPPEMENT DE L'INDUSTRIE
- III. L'INDISPENSABLE IMPULSION
EUROPÉENNE
- A. L'IMPÉRATIF D'UNE ACTION PLUS
DÉTERMINÉE DES ADMINISTRATIONS ET ORGANISMES NATIONAUX
AUPRÈS DES INSTITUTIONS EUROPÉENNES
- B. POUR UNE POLITIQUE MONÉTAIRE FAVORABLE
AU DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES
- C. LA NÉCESSAIRE CONVERGENCE FISCALE
- D. VERS LA MISE EN PLACE D'UNE VÉRITABLE
POLITIQUE INDUSTRIELLE EUROPÉENNE
- A. L'IMPÉRATIF D'UNE ACTION PLUS
DÉTERMINÉE DES ADMINISTRATIONS ET ORGANISMES NATIONAUX
AUPRÈS DES INSTITUTIONS EUROPÉENNES
- I. LA NÉCESSAIRE AFFIRMATION D'UNE
VOLONTÉ NATIONALE EN FAVEUR DE L'INDUSTRIE
- TROISIÈME PARTIE - LES VOIES D'UNE
COMPÉTITIVITÉ INDUSTRIELLE RETROUVÉE
- I. RÉTABLIR UNE CULTURE INDUSTRIELLE
FONDÉE SUR LA FORMATION, LA RECHERCHE ET L'INNOVATION
- A. RAVIVER L'ESPRIT D'ENTREPRISE ET RENFORCER
L'ATTRACTIVITÉ DES FORMATIONS INDUSTRIELLES
- B. INTENSIFIER LES ÉCHANGES ENTRE LE MONDE
DE L'ENTREPRISE ET CELUI DE LA RECHERCHE
- 1. Faire des pôles de
compétitivité des « moteurs de l'innovation
industrielle » dans les territoires
- 2. Mobiliser les universités et les grandes
écoles sur les projets industriels
- a) La nécessité d'assurer une
meilleure continuité du processus d'innovation, de la recherche
fondamentale à la production industrielle
- b) Développer la recherche partenariale
finalisée et les partenariats « Grandes écoles -
Universités - Entreprises »
- c) Développer les incubateurs d'entreprises
innovantes
- a) La nécessité d'assurer une
meilleure continuité du processus d'innovation, de la recherche
fondamentale à la production industrielle
- 1. Faire des pôles de
compétitivité des « moteurs de l'innovation
industrielle » dans les territoires
- C. RENFORCER LE CRÉDIT D'IMPÔT
RECHERCHE
- D. MIEUX PROTÉGER L'INNOVATION ET LES
SAVOIR-FAIRE TECHNOLOGIQUES
- 1. La nécessité d'améliorer
la sécurité et la confidentialité des données
stratégiques au sein des pôles de compétitivité et
des entreprises
- 2. Limiter les transferts des savoir-faire et des
nouvelles technologies pour préserver l'avenir
- 3. Favoriser la protection des innovations en
particulier dans les PME
- 1. La nécessité d'améliorer
la sécurité et la confidentialité des données
stratégiques au sein des pôles de compétitivité et
des entreprises
- A. RAVIVER L'ESPRIT D'ENTREPRISE ET RENFORCER
L'ATTRACTIVITÉ DES FORMATIONS INDUSTRIELLES
- II. PERMETTRE À NOTRE INDUSTRIE DE LUTTER
À ARMES ÉGALES
- A. POUR UNE FISCALITÉ PLUS FAVORABLE
À L'INVESTISSEMENT DANS L'INDUSTRIE
- B. L'ENJEU DES COÛTS DE
PRODUCTION
- 1. Un coût du travail qui pèse
surtout sur certains secteurs et demeure élevé
- a) Le positionnement de la France sur des secteurs
où le coût du travail est élevé
- b) Des salaires et un niveau de protection sociale
relativement élevés en France
- c) Des gains de productivité
élevés dans l'industrie qui permettent de préserver un
coût unitaire du travail relativement modeste
- d) Des allègements et exonérations
de charges principalement centrés sur les bas salaires qui profitent
davantage aux services qu'à l'industrie
- e) Les préconisations de la mission pour
réduire l'impact du coût du travail sur le développement de
l'industrie
- (1) La nécessité de maintenir un
niveau élevé de salaire dans l'industrie pour accroître
l'attractivité des métiers du secteur
- (2) Le redéploiement souhaitable des
allègements et exonérations de charges en direction des
salariés de l'industrie
- (3) La mission n'est pas parvenue à un
consensus sur la création d'une TVA
« anti-délocalisations »
- a) Le positionnement de la France sur des secteurs
où le coût du travail est élevé
- 2. Préserver l'atout français sur le
coût de l'électricité
- a) Le coût de
l'électricité : un enjeu décisif pour l'ensemble de
l'industrie
- b) Les conséquences de l'ouverture du
marché de l'électricité pour la
compétitivité des industries
- c) Les pistes envisageables pour limiter la hausse
des prix de l'électricité pour les industries
électro-intensives
- (1) La tarification contractuelle obtenue par le
consortium Exeltium ne suffit pas à lever toutes les hypothèques
qui pèsent sur le secteur
- (2) La nécessité d'autoriser les
industriels à négocier des tarifs contractuels
aménagés compatibles avec les exigences européennes
- a) Le coût de
l'électricité : un enjeu décisif pour l'ensemble de
l'industrie
- 1. Un coût du travail qui pèse
surtout sur certains secteurs et demeure élevé
- C. DES ATOUTS DE L'INDUSTRIE FRANÇAISE
À DÉFENDRE DANS LES MARCHÉS PUBLICS
- 1. Une situation défavorable aux
entreprises françaises, en particulier pour les PME
- 2. Quelques pistes pour améliorer les
conditions d'accès des entreprises françaises aux marchés
européens et internationaux
- a) Favoriser l'application systématique du
principe de réciprocité et mieux prendre en compte la dimension
écologique dans les échanges commerciaux intra et
extracommunautaires
- b) Valoriser les atouts de la proximité en
intensifiant les échanges entre les donneurs d'ordre publics et le tissu
économique local
- a) Favoriser l'application systématique du
principe de réciprocité et mieux prendre en compte la dimension
écologique dans les échanges commerciaux intra et
extracommunautaires
- 1. Une situation défavorable aux
entreprises françaises, en particulier pour les PME
- A. POUR UNE FISCALITÉ PLUS FAVORABLE
À L'INVESTISSEMENT DANS L'INDUSTRIE
- I. RÉTABLIR UNE CULTURE INDUSTRIELLE
FONDÉE SUR LA FORMATION, LA RECHERCHE ET L'INNOVATION
- ANNEXES
