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Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi - scrutins

Première lecture

17 avril 2013

Scrutin n° 167 : sur la motion n° 272, présentée par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi (rejet)

Scrutin n° 168 : sur la motion n° 273, présentée par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi (rejet)

18 avril 2013

Scrutin n° 169 : sur l'amendement n° 2, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi (rejet)

Scrutin n° 170 : sur l'amendement n° 51 présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi (rejet)

Scrutin n° 171 : sur l'amendement n° 217 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Noëlle Lienemann, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi (rejet)

Scrutin n° 172 : sur l'amendement n° 6, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi (rejet)

Scrutin n° 173 : sur l'amendement n° 5 présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi (rejet)

Scrutin n° 174 : sur l'amendement n° 254 présenté par Mme Marie-Noëlle Lienemann et M. Roland Povinelli à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi (rejet)

Scrutin n° 175 : sur l'amendement n° 9, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi (rejet)

Scrutin n° 176 : sur l'amendement n° 13, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi (rejet)

Scrutin n° 177 : sur l'amendement n° 14 rectifié, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et sur l'amendement n° 563 rectifié présenté par M. Jean-Vincent Placé et les membres du groupe écologiste à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi (rejet)

Scrutin n° 178 : sur l'amendement n° 16 rectifié, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi (rejet)

Scrutin n° 179 : sur l'amendement n° 17 présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi (rejet)

Scrutin n° 180 : sur l'amendement n° 25, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi (rejet)

Scrutin n° 181 : sur l'amendement n° 29 présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi (rejet)

Scrutin n° 182 : sur l'amendement n° 32, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi (rejet)

Scrutin n° 183 : sur l'amendement n° 35 présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi (rejet)

Scrutin n° 184 : sur l'amendement n° 38, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi (rejet)

Scrutin n° 185 : sur l'amendement n° 40 présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi (rejet)

Scrutin n° 186 : sur l'amendement n° 41, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi (rejet)

19 avril 2013

Scrutin n° 187 : sur l'amendement n° 18, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi (rejet)

Scrutin n° 188 : sur l'amendement n° 564, présenté par MM. Jean Desessard, Jean-Vincent Placé et les membres du groupe écologiste, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi (rejet)

Scrutin n° 189 : sur l'amendement n° 43, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi (rejet)

Scrutin n° 190 : sur l'amendement n° 221 rectifié, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi (rejet)

Scrutin n° 191 : sur l'amendement n° 571, présenté par M. Jean Desessard et les membres du groupe écologiste à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi (rejet)

Scrutin n° 192 : sur l'amendement n° 628 rectifié, présenté par Mme Catherine Procaccia et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi (rejet)

Scrutin n° 193 : sur l'amendement n° 509 rectifié ter, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi (adoption)

Scrutin n° 194 : sur l'amendement n° 46, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi (rejet)

Scrutin n° 195 : sur l'amendement n° 259 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Vanlerenberghe et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants - UC, et sur l'amendement n° 561 rectifié bis, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi (adoption)

Scrutin n° 196 : sur l'amendement n° 574, présenté par M. Jean-Vincent Placé et les membres du groupe écologiste, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi (rejet)

Scrutin n° 197 : sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi (adoption)

Scrutin n° 198 : sur l'amendement n° 53, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi (rejet)

Scrutin n° 199 : sur l'amendement n° 55, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi (rejet)

Scrutin n° 200 : sur l'amendement n° 56, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi (rejet)

Scrutin n° 201 : sur l'amendement n° 72, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi (rejet)

Scrutin n° 202 : sur l'amendement n° 73, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi (rejet)

Scrutin n° 203 : sur l'amendement n° 65, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi (rejet)

Scrutin n° 204 : sur l'amendement n° 69, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi (rejet)

Scrutin n° 205 : sur l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi (adoption)

Scrutin n° 206 : sur l'amendement n° 59, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi (rejet)

Scrutin n° 207 : sur l'amendement n° 63, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi (rejet)

Scrutin n° 208 : sur l'amendement n° 79, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi (rejet)

Scrutin n° 209 : sur l'amendement n° 80, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi (rejet)

Scrutin n° 210 : sur l'amendement n° 81, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi (rejet)

Scrutin n° 211 : sur l'amendement n° 577 rectifié, présenté par M. Jean Desessard et les membres du groupe écologiste, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi (rejet)

Scrutin n° 212 : sur l'amendement n° 84, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi (rejet)

Scrutin n° 213 : sur l'amendement n° 86, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi (rejet)

Scrutin n° 214 : sur l'amendement n° 90, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi (rejet)

Scrutin n° 215 : sur l'amendement n° 92, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi (rejet)

Scrutin n° 216 : sur l'amendement n° 95, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi (rejet)

20 avril 2013

Scrutin n° 217 : sur l'amendement n° 98, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi (rejet)

Scrutin n° 218 : sur l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi (adoption)

Scrutin n° 219 : sur l'amendement n° 105, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi (rejet)

Scrutin n° 220 : sur les articles 5 à 20, modifiés par les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement et sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi (adoption)

Commission mixte paritaire

14 mai 2013

Scrutin n° 222 : sur l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire (adoption)


Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.