- Proposition de loi Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux - 1ère lecture
        
- Texte examiné le 25 juin 2025
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 - Proposition de loi Définition pénale du viol et des agressions sexuelles - 1ère lecture
        
- Texte examiné le 11 juin 2025
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 - Proposition de résolution Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques  - 1ère lecture
        
- Texte examiné le 2 avril 2025
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 - Proposition de loi Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes - 1ère lecture
        
- Texte examiné le 26 mars 2025
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 - Proposition de loi Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants - 1ère lecture
        
- Texte examiné le 19 mars 2025
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 - Projet de loi Développement de l'offre de logements abordables - 1ère lecture
        
- Texte examiné le 5 juin 2024
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 - Projet de loi Simplification de la vie économique - 1ère lecture
        
- Texte examiné le 28 mai 2024
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 - Projet de loi Lutte contre les dérives sectaires - Nouvelle lecture
        
- Texte examiné le 27 mars 2024
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 - Proposition de loi Justice patrimoniale au sein de la famille - 1ère lecture
        
- Texte examiné le 13 mars 2024
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 - Proposition de loi Statut de l'élu local - 1ère lecture
        
- Texte examiné le 28 février 2024
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 - Projet de loi Rénovation de l'habitat dégradé - 1ère lecture
        
- Texte examiné le 14 février 2024
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 - Proposition de loi Société du bien-vieillir en France - 1ère lecture
        
- Texte examiné le 19 janvier 2024
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 - Projet de loi Lutte contre les dérives sectaires - 1ère lecture
        
- Texte examiné le 13 décembre 2023
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 - Projet de loi Adaptation au droit de l'Union européenne - 1ère lecture
        
- Texte examiné le 13 décembre 2023
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