Interventions de Mme Marie-Do AESCHLIMANN (lundi 1er juin 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI CONCERNANT LA REPRÉSENTATIVITÉ AU SEIN DES UNIONS RÉGIONALES DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ (dossier législatif)

Article unique (Modification des règles de représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé)

PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉGULATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR PRIVÉ (dossier législatif)

Article 2 (Création de deux régimes de reconnaissance par l'État des établissements d'enseignement supérieur privés)

Après l’article 2

Article 5 (Obligation de certification de qualité des organismes dispensant des formations sanctionnées par un titre à finalité professionnelle)

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