Interventions de Mme Cathy APOURCEAU-POLY (mardi 25 novembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2026 n° 2025-1403 (dossier législatif)

Article 44 (supprimé) (Stabiliser le montant des prestations sociales, dont les pensions)

Article 45 (Réduire les inégalités entre les femmes et les hommes à la retraite)

Article additionnel après l'article 45 - Amendement n° 1236 rectifié (Demande de rapport sur les conséquences de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale (LFRSS) 2023 sur le montant de la pension et les inégalités entre les femmes et les hommes)

Article 45 bis (Décalage d'une génération du calendrier d'augmentation de l'âge d'ouverture des droits et de la durée d'assurance requise prévu par la réforme des retraites de 2023)

Article additionnel après l'article 45 bis - Amendement n° 1328 rectifié bis (Instauration d'un plafonnement des prestations sociales)

Article additionnel après l'article 45 bis - Amendements n° 235 rectifié et n° 539 rectifié bis (THEME)

Article 49 (Objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) et sous-objectifs de l'Ondam)

Article 51 (Objectif de dépenses de la branche AT-MP (accidents du travail - maladies professionnelles))

Article 52 (Objectif de dépenses de la branche vieillesse)

Article 54

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