Interventions de Mme Cathy APOURCEAU-POLY (lundi 26 janvier 2026)

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX SOINS PALLIATIFS ET D'ACCOMPAGNEMENT (dossier législatif)

Article 1er (Définition des soins palliatifs et d'accompagnement)

• Intervention 1

Article 2 (Mise en place d'organisations territoriales dédiées et graduées)

• Intervention 2
• Intervention 3

Article 4 (Droit opposable aux soins palliatifs et d'accompagnement)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article 5 (texte supprimé par la commission) (Politique de soins et loi de programmation pluriannuelle)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Article 7 (Crédits de la stratégie décennale des soins d'accompagnement)

• Intervention 10

Article 8 (Formation initiale et continue aux soins palliatifs et à l'accompagnement)

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Article 14 (Plan personnalisé d'accompagnement)

• Intervention 14

Article 15 (Renforcement de l'utilisation des directives anticipées et autorisation de consultation de l'espace numérique de santé par un tiers)

• Intervention 15
• Intervention 16

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