PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021

première lecture

[n° 2020-1721 (19, 20, 21, 23, 25, 26, 30 novembre, 2, 5, 7 et 8 décembre 2020)]

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  Question préalable :

P. 9271 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article 2 (Indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu pour les revenus 2020 et des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source)

P. 9397 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1196 (Sociétés publiques locales (SPL) à caractère culturel - Régime du mécénat - Expérimentation)

P. 9412 (texte intégral du JO)

Article 3 undecies (nouveau) (Instauration d'un crédit d'impôt de soutien aux représentations théâtrales d'œuvres dramatiques)

P. 9529 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 duodecies - Amendements n° I-1042, n° I-131 rectifié ter et n° I-639 rectifié bis (Crédit d'impôt - Spectacle vivant - Taux - Augmentation temporaire)

P. 9534 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 quater - Amendements n° I-899, n° I-302 rectifié bis, n° I-78 rectifié bis et n° I-1240 rectifié ter (Impôt sur la fortune immobilière (IFI) - Assiette - Élargissement - Modifications diverses)

P. 9644 (texte intégral du JO)
P. 9645 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 quater - Amendements n° I-635 rectifié ter et n° I-1232 rectifié bis (Entreprises du secteur de l'hôtellerie - Taxe sur les bureaux en Île-de-France - Exonération temporaire)

P. 9670 (texte intégral du JO)
P. 9671 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 sexies - Amendement n° I-1199 rectifié (Dispositif des « dons » des biens meubles mobiliers de l'État ou des organismes publics - Extension aux fondations reconnues d'utilité publique)

P. 9706 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-735 rectifié, n° I-27 rectifié bis, n° I-80 rectifié, n° I-539 rectifié, n° I-586, n° I-742 rectifié bis, n° I-634 rectifié bis, n° I-733 rectifié sexies et n° I-1231 (Secteurs de l'hôtellerie, de la restauration et des cafés bars - Taux réduit de TVA - Instauration temporaire)

P. 9738 (texte intégral du JO)
P. 9739 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-1205 (Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de la covid-19 - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Suppression temporaire)

P. 9743 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 quater - Amendements n° I-781 rectifié ter, n° I-916 rectifié ter, n° I-1229 rectifié, n° I-430 rectifié bis, n° I-503 rectifié bis, n° I-884 rectifié bis, n° I-1054 rectifié bis et n° I-725 rectifié (Travaux de rénovation énergétique - Taux de TVA réduit)

P. 9761 (texte intégral du JO)

Article 14 (Refonte des taxes sur les véhicules à moteur)

P. 9816 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° I-132 rectifié et n° I-727 (Ventes françaises de matériels audio - Taxe - Création)

P. 9849 (texte intégral du JO)
P. 9850 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi :

P. 10153 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Plan de relance - État B :

Plan de relance - État B

P. 10234 (texte intégral du JO)
P. 10235 (texte intégral du JO)
P. 10236 (texte intégral du JO)
P. 10250 (texte intégral du JO)
P. 10257 (texte intégral du JO)
P. 10258 (texte intégral du JO)
P. 10259 (texte intégral du JO)
P. 10280 (texte intégral du JO)

  Recherche et enseignement supérieur :

P. 10604 (texte intégral du JO)
P. 10605 (texte intégral du JO)
P. 10608 (texte intégral du JO)
P. 10609 (texte intégral du JO)

État B

P. 10622 (texte intégral du JO)

  Culture :

P. 10690 (texte intégral du JO)
P. 10693 (texte intégral du JO)

  Médias, livre et industries culturelles - Compte de concours financiers : Avances à l'audiovisuel public :

P. 10970 (texte intégral du JO)
P. 10973 (texte intégral du JO)

  Médias, livre et industries culturelles - État B :

P. 10987 (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article additionnel après l'article 42 B - Amendement n° II-1303 (Associations foncières pastorales - Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) - Dégrèvement)

P. 11320 (texte intégral du JO)

Article 42 M (nouveau) (Prorogation jusqu'au 31 décembre 2023 du crédit d'impôt pour dépenses d'équipements de l'habitation principale en faveur de l'aide aux personnes)

P. 11351 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° II-1313 (Constructions neuves de logements sociaux - Exonération de taxe foncière - Remplacement par un dégrèvement)

P. 11360 (texte intégral du JO)
P. 11361 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 - Amendements n° II-758, n° II-1329, n° II-88 rectifié, n° II-226 rectifié bis et n° II-947 rectifié (Départements - Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) - Taux - Augmentation)

P. 11368 (texte intégral du JO)
P. 11370 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 undecies - Amendement n° II-1297 rectifié (Logements vacants - Communes de plus de 50 000 habitants - Surtaxe - Mise en place)

P. 11403 (texte intégral du JO)

Article 42 novodecies (nouveau) (Possibilité pour les collectivités d'outre-mer et de Corse d'inscrire dans leur compte administratif les dotations de compensation des pertes liées à la crise sanitaire)

P. 11423 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 vicies - Amendements n° II-1454 rectifié bis et n° II-1463 rectifié bis (Entreprises agricoles - Sortie du glyphosate - Crédit d'impôt temporaire)

P. 11426 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 43 ter - Amendement n° II-105 (Transport aérien - Projets de taxation - Rapport au Parlement)

P. 11456 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 43 septies - Amendements n° II-249 rectifié bis, n° II-626, n° II-84 rectifié sexies, n° II-627 rectifié bis, n° II-747 rectifié quinquies et n° II-1260 rectifié (Édition musicale - Crédit d'impôt pour les producteurs phonographiques (CIPP) - Extension)

P. 11471 (texte intégral du JO)
P. 11475 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 43 septies - Amendements n° II-80 rectifié quater, n° II-432 rectifié et n° II-954 (Très petites entreprises de musique enregistrée et d'édition musicale - Cotisation foncière des entreprises - Exonération)

P. 11476 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 44 bis - Amendement n° II-1425 rectifié (Actes sous seing privé - Signature - Dématérialisation)

P. 11497 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 - Amendement n° II-1298 (Covid-19 - Vaccins - TVA - Exemption)

P. 11514 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 - Amendement n° II-1306 (Produits du tabac - Traçabilité)

P. 11514 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 11641 (texte intégral du JO)
P. 11642 (texte intégral du JO)
P. 11646 (texte intégral du JO)