Interventions de M. Alexandre BASQUIN (jeudi 16 avril 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS (dossier législatif)

Article 10 (Prise en compte des enjeux d'aménagement du territoire par le document de référence du réseau)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 62 (Prise en compte la desserte des établissements de santé et de certains territoires par les projets de service express régional métropolitain)

Article 12 (Indexation sur l'inflation des tarifs de transport public sauf décision contraire de l'Autorité organisatrice de la mobilité)

Article 13 (Adaptation du comité des partenaires)

Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° 154 rectifié bis, n° 258 rectifié ter, n° 152 rectifié bis, n° 253 rectifié ter, n° 35 rectifié bis et n° 74 rectifié (Déplafonnement du versement mobilité)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 75 rectifié (Demande de rapport sur les modalités d'une modulation du versement mobilité)

Article 15 (Renforcement de la gouvernance des gares routières et autres aménagements de transport de voyageurs)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 77 (Instauration d'une contribution au report modal et au fret ferroviaire)

Article 22 (Ratification de diverses ordonnances dans le domaine des transports)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.