PROJET DE LOI VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT

première lecture

[7 et 8 juillet 2026]

Rechercher une intervention :

Article 1er (Création d'un troisième programme national de renouvellement urbain)

Article 6 (Clarification des objectifs de rénovation énergétique)

Article 7 (Revalorisation du patrimoine des bailleurs sociaux après rénovation)

Article 8 (Renforcement du statut des autorités organisatrices de l'habitat)

Article 10 (Renforcement des pouvoirs du maire dans l'attribution des logements sociaux)