PROJET DE LOI VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT
première lecture
[7 et 8 juillet 2026]
Article 1er (Création d'un troisième programme national de renouvellement urbain)
Article 6 (Clarification des objectifs de rénovation énergétique)
Article 7 (Revalorisation du patrimoine des bailleurs sociaux après rénovation)
Article 8 (Renforcement du statut des autorités organisatrices de l'habitat)
Article 10 (Renforcement des pouvoirs du maire dans l'attribution des logements sociaux)