Interventions de Mme Audrey BÉLIM

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026

première lecture

[n° 2025-1403 (20, 21 et 25 novembre 2025)]

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 2 rectifié quater, n° 578 rectifié ter, n° 961 rectifié quater, n° 1354 rectifié et n° 932 rectifié (Possibilité pour les employeurs et indépendants de Saint-Martin de conclure avec les organismes de recouvrement des plans d'apurement de leurs dettes de cotisations et contributions sociales)

Intervention 1

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 1553 rectifié (Majoration du taux de la contribution sur les retraites chapeau)

Intervention 2

Après l’article 8 bis

Après l’article 9 quinquies

Intervention 5

Article 9 sexies (nouveau) (Extension du dispositif de la loi pour l'ouverture et le développement économique de l'outre-mer (Lodéom) aux chambres d'agriculture et aux chambres de commerce et d'industrie des outre-mer)

Après l’article 9 sexies

Après l’article 10

Après l’article 11 quater

Après l’article 11 quater (suite)

Après l’article 45 bis