Interventions de Mme Audrey BÉLIM

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 2 rectifié quater, n° 578 rectifié ter, n° 961 rectifié quater, n° 1354 rectifié et n° 932 rectifié (Possibilité pour les employeurs et indépendants ultramarins de conclure avec les organismes de recouvrement des plans d'apurement de leurs dettes de cotisations et contributions sociales)

P. 8841 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 1553 rectifié (Majoration du taux de la contribution sur les retraites chapeau)

P. 8893 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 bis - Amendements n° 916 et n° 1471 (Plafonnement des cotisations et contributions sociales des agriculteurs ultramarins)

P. 8916 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 quinquies - Amendement n° 229 rectifié bis, (Maintien du bénéfice de l'exonération de cotisations pour les exploitations agricoles d'Outre-mer de moins de 40 hectares)

P. 8995 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 9 sexies (nouveau) (Extension du dispositif de la loi pour l'ouverture et le développement économique de l'outre-mer (Lodéom) aux chambres d'agriculture et aux chambres de commerce et d'industrie des outre-mer)

P. 8996 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 sexies - Amendements n° 913 rectifié et n° 1353 (Régime d'exonération de charges sociales patronales des entreprises ultramarines de Guadeloupe, de Martinique et de La Réunion)

P. 8997 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 1687 (Création d'une nouvelle part sur la taxe de « vente en gros » des spécialités remboursables)

P. 9035 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 1699 (Création d'une taxe sur l'exportation parallèle de médicaments remboursés)

P. 9038 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 quater - Amendements n° 1572, n° 452 rectifié et n° 914 rectifié (Création d'une taxe sur les publicités en faveur des boissons alcooliques)

P. 9062 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 quater - Amendement n° 1698 (Création d'une taxe sur les publicités en faveur des boissons alcooliques à La Réunion)

P. 9065 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 quater - Amendements n° 857 rectifié, n° 1574 rectifié bis, n° 562 rectifié bis, n° 814 rectifié, n° 1526 rectifié, n° 1703 et n° 179 rectifié (Taxation des produits alimentaires transformés contenant des sucres ajoutés)

P. 9067 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 quater - Amendements n° 854 rectifié et n° 1700 rectifié (Taxation des produits alimentaires destinés aux nourrissons contenant des sucres ajoutés)

P. 9077 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 bis - Amendement n° 1761 (Extension de la mission du comité de suivi des retraites)

P. 9673 et suivantes (texte intégral du JO)