Interventions de M. Grégory BLANC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI EXTENSION DES PRÉROGATIVES, DES MOYENS, DE L'ORGANISATION DES POLICES MUNICIPALES ET DES GARDES CHAMPÊTRES

première lecture

[3 et 4 février 2026]

Rechercher une intervention :

Article 1er (Réaffirmation du rôle des agents de police municipale et des gardes champêtres dans le continuum de sécurité)

P. 849 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Création de services de police municipale à compétence judiciaire élargie)

P. 857 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 903 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 52 (Demande de rapport)

P. 906 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 6 (Expérimentation de l'utilisation de caméras aéroportées par les polices municipales)

P. 918 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 9 (Contribution des régions au financement de l'équipement des polices municipales ou des systèmes de vidéoprotection)

P. 937 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 14 (Extension des possibilités de mutualisation d'agents et d'équipements et renforcement de la coordination avec les forces de sécurité intérieure)

P. 977 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 16 (Contrôle du centre national de la fonction publique territoriale dans le cadre de ses activités de formation des policiers municipaux)

P. 982 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 17 (Extension aux gardes champêtres du code de déontologie des policiers municipaux)

P. 986 et suivantes (texte intégral du JO)