Interventions de Mme Christine BONFANTI-DOSSAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU DROIT À L'AIDE À MOURIR

deuxième lecture

[11 et 12 mai 2026]

Rechercher une intervention :

Discussion générale - commune avec celle du visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs:

P. 3316 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (texte non modifié par la commission) (Modification de l'intitulé du chapitre ayant vocation à accueillir les dispositions codifiées relatives au droit à l'aide à mourir)

P. 3345 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Création d'un droit à l'aide à mourir)

P. 3354 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Création d'un droit à l'aide à mourir)

P. 3361 et suivantes (texte intégral du JO)

  Rappels au règlement :

P. 3413 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 (Création d'un droit à l'aide à mourir)

P. 3418 et suivantes (texte intégral du JO)

Intitulé du chapitre II (Conditions requises pour la mise en œuvre de l'assistance médicale à mourir)

P. 3419 (texte intégral du JO)

Article 4 (Conditions d'éligibilité à l'aide à mourir)

P. 3420 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 5 (Procédure de demande de l'aide active à mourir)

P. 3421 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 6 (Évaluation de l'éligibilité du demandeur à l'aide à mourir)

P. 3422 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 7 (Préparation, mise à disposition et administration de la substance létale)

P. 3423 (texte intégral du JO)

Article 8 (Préparation, mise à disposition et administration de la substance létale)

P. 3423 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 9 (Préparation, mise à disposition et administration de la substance létale)

P. 3424 (texte intégral du JO)

Article 10 (Fin de la procédure d'aide à mourir)

P. 3424 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 11 (Création d'un traitement de données relatif aux procédures d'aide à mourir)

P. 3425 (texte intégral du JO)

Article 12 (Recours contre la décision d'aide à mourir)

P. 3425 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 13 (Renvoi à un décret en Conseil d'État des mesures réglementaires d'application)

P. 3426 (texte intégral du JO)

Article 14 (Clause de conscience)

P. 3426 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 15 (Création d'une commission de contrôle et d'évaluation a posteriori de la mise en œuvre des procédures d'aide à mourir)

P. 3427 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 16 (Définition des substances létales autorisées)

P. 3428 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 17 (Délit d'entrave à l'aide à mourir)

P. 3429 (texte intégral du JO)

Article 18 (Conditions financières de prise en charge de l'aide à mourir)

P. 3429 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 19 (Non-applicabilité aux personnes recourant à l'aide à mourir des conditions particulières liées au suicide dans les contrats d'assurance décès)

P. 3430 (texte intégral du JO)

Article 19 bis (texte non modifié par la commission) (Habilitation à légiférer par ordonnance pour l'extension et l'adaptation des dispositions de la présente loi aux collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna)

P. 3431 (texte intégral du JO)

Intitulé de la proposition de loi

P. 3431 et suivantes (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 3432 et suivantes (texte intégral du JO)