Interventions de M. François BONHOMME

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

première lecture

[1er, 2 et 3 décembre 2025]

Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :

Après l’article 12 (suite)

Article 13 (Verdissement de la fiscalité sur les véhicules)

Après l’article 27 (suite)

Article 28 (Modification des obligations en matière de facturation électronique et de transmission électronique de données)

Article 34 (Ajustement de divers dispositifs de compensations d'exonérations fiscales au profit des collectivités locales)

Article 36 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)