Interventions de M. Frédéric BUVAL

Discussion générale:

P. 8078 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 28 rectifié (Avancement des négociations commerciales dans les outre-mer)

P. 8093 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Réforme du bouclier qualité-prix (BQP))

P. 8094 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 1 rectifié, n° 46 et n° 142 (Inclusion au sein du bouclier qualité prix (BQP) de produits distribués dans des emballages consignés ou réutilisables)

P. 8106 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 38 rectifié ter (Mise en valeur des produits inclus dans le bouclier qualité prix (BQP) dans les commerces à Saint-Martin)

P. 8107 (texte intégral du JO)

Article 3 (Encadrement de la réglementation des prix des produits de première nécessité et pouvoir de saisine des préfets par les présidents des observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR) en cas de variations excessives des prix)

P. 8107 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 106 (Rapport sur les observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR), leurs moyens et leur personnalité morale)

P. 8114 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 68 (Précision sur l'encadrement des tarifs bancaires outre-mer)

P. 8114 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 33 rectifié (Demande de rapport sur les tarifs réglementés des professions du droit outre-mer)

P. 8115 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 35 rectifié (Rapport sur le coût des médicaments dans les outre-mer)

P. 8116 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 4 (Développer le e-commerce, soutenir les territoires : l'expérimentation du E-Hub ultramarin)

P. 8117 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 5 (texte supprimé par la commission) (Péréquation des frais d'approche)

P. 8123 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 6 (Obligation pour les distributeurs de transmission de données économiques aux services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

P. 8130 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 6 (suite) (Obligation pour les distributeurs de transmission de données économiques aux services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

P. 8133 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 65 (Protection des entreprises qui subissent une rupture brutale d'une relation commerciale)

P. 8134 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 7 (Obligation pour les distributeurs de transmission d'informations sur les marges arrière aux services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

P. 8136 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 112 rectifié (Encadrement des taux de marges dans les situations d'oligopole)

P. 8140 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 111 (Plafonnement des marges pour les produits de première nécessité)

P. 8141 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 66 rectifié (Plafonnement des marges arrière outre‑mer)

P. 8141 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 8 (Interdiction des conditions générales de vente et conditions commerciales discriminatoires des fournisseurs au seul motif que les produits auraient pour destination finale les outre-mer et instauration d'une obligation d'information sur les prix convenus)

P. 8143 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 42 rectifié (Interdiction de toute clause d'exclusivité restreignant la liberté de fournisseurs de commercialiser leurs produits auprès de distributeurs)

P. 8147 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 43 rectifié (Répartition équitable des budgets de coopération commerciale entre les différents magasins approvisionnés par un grossiste)

P. 8149 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 39 rectifié (Transfert de certains coûts liés à l'éloignement des territoires ultramarins pris en charge par les distributeurs vers les fournisseurs)

P. 8150 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 114 (Liste des justifications pouvant expliquer des différences tarifaires entre l'hexagone et les territoires ultramarins)

P. 8150 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 71 (Transmission de diverses informations par les entreprises aux préfets, à l'Insee et aux OPMR dans les collectivités d'outre-mer)

P. 8153 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 10 (Augmentation des moyens de l'Autorité de la concurrence)

P. 8156 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 52 (Possibilité pour l'Insee de saisir les services du ministère de l'économie dans les outre-mer lorsqu'une entreprise lui oppose le secret des affaires et régime de sanction de l'entreprise refusant de communiquer ou communiquant de manière incomplète)

P. 8159 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 21 (Interdiction des abus de position dominante dans les territoires ultramarins)

P. 8160 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 135 rectifié (Interdiction des opérations pouvant entraîner une part de marché supérieure à 25 % pour une même enseigne de la grande distribution dans un territoire ultramarin)

P. 8163 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 27 (Non-application de la loi en Polynésie française)

P. 8164 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 14 (Expérimentation d'un Small Business Act ultramarin)

P. 8171 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 60 (Recours à l'économie circulaire dans le cadre des expérimentations visant à favoriser les TPE et PME ultramarines dans le cadre de la commande publique)

P. 8173 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 57 (Réservation de marchés publics au profit des entreprises de l'économie sociale et solidaire en outre-mer)

P. 8174 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 8176 et suivantes (texte intégral du JO)