PROJET DE LOI DE LUTTE CONTRE LA VIE CHÈRE DANS LES OUTRE-MER

première lecture

[28 octobre 2025]

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Discussion générale:

Après l’article 1er

Article 2 (Réforme du bouclier qualité-prix (BQP))

Après l’article 2

Article 3 (Encadrement de la réglementation des prix des produits de première nécessité et pouvoir de saisine des préfets par les présidents des observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR) en cas de variations excessives des prix)

Après l’article 3

Article 4 (Développer le e-commerce, soutenir les territoires : l'expérimentation du E-Hub ultramarin)

Article 5 (texte supprimé par la commission) (Péréquation des frais d'approche)

Article 6 (Obligation pour les distributeurs de transmission de données économiques aux services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Article 6 (suite) (Obligation pour les distributeurs de transmission de données économiques aux services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Après l’article 6

Article 7 (Obligation pour les distributeurs de transmission d'informations sur les marges arrière aux services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Après l’article 7

Article 8 (Interdiction des conditions générales de vente et conditions commerciales discriminatoires des fournisseurs au seul motif que les produits auraient pour destination finale les outre-mer et instauration d'une obligation d'information sur les prix convenus)

Après l’article 8

Après l’article 9

Article 10 (Augmentation des moyens de l'Autorité de la concurrence)

Après l’article 10

Après l’article 11

Article 14 (Expérimentation d'un Small Business Act ultramarin)

Après l’article 15

Explications de vote sur l'ensemble :