PROPOSITION DE LOI DE SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT
première lecture
[17 juin 2025]
Discussion générale:
P. 6597 et suivantes (texte intégral du JO)Article 1er (Mesures de simplification de procédures d'urbanisme et de la gestion par les collectivités de leur patrimoine et de l'aménagement de leur territoire)
P. 6620 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 221 (Schéma d'encadrement et de planification de l'urbanisme de La Défense)
P. 6628 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 46 rectifié et n° 135 (Registre national des bâtiments)
P. 6630 et suivantes (texte intégral du JO)Article 1er bis D (Assouplissement des obligations de solarisation pour les parcs de stationnement existants)
P. 6631 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 1er bis D - Amendement n° 159 rectifié (THEME A TROUVER)
P. 6635 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 1er bis D - Amendement n° 158 rectifié bis (THEME A TROUVER)
P. 6637 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 1er bis D - Amendement n° 161 rectifié (THEME A TROUVER)
P. 6638 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 1er bis D - Amendements n° 4 rectifié bis et n° 43 rectifié quater (THEME A TROUVER)
P. 6639 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 1er bis D - Amendement n° 153 rectifié (THEME A TROUVER)
P. 6640 et suivantes (texte intégral du JO)Article 2 (Adaptation du régime des résidences hôtelières à vocation sociale et assouplissement des possibilités de déroger aux règles des PLU(i) pour la création de logements)
P. 6641 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 95 rectifié (THEME A TROUVER)
P. 6654 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 167 (THEME A TROUVER)
P. 6654 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 94 rectifié (THEME A TROUVER)
P. 6655 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 86 rectifié (THEME A TROUVER)
P. 6656 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 15 rectifié et n° 26 rectifié (THEME A TROUVER)
P. 6656 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 75 rectifié et n° 97 (Possibilité de soumettre les changements de sous-destination à déclaration préalable)
P. 6656 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 76 rectifié et n° 98 (Exemption d'autorisation de changement de destination pour les changements d'usage temporaires)
P. 6657 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 124 rectifié (THEME A TROUVER)
P. 6658 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 174 (Simplification des conventions d'utilité sociale)
P. 6659 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 128 (Possibilité d'inclure des locaux à usage commercial dans les opérations de sociétés civiles de construction-vente)
P. 6662 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 8 rectifié bis (THEME A TROUVER)
P. 6663 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 21 rectifié (THEME A TROUVER)
P. 6664 (texte intégral du JO)Article 3 bis B (Cristallisation des règles d'urbanisme applicables aux permis de construire modificatifs)
P. 6684 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 bis B - Amendement n° 70 rectifié (THEME A TROUVER)
P. 6685 et suivantes (texte intégral du JO)Article 3 bis (Assouplissement des règles d'urbanisme pour les constructions et aménagements temporaires liés aux chantiers nucléaires)
P. 6686 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° 155 (Exemption des règles de construction pour les réacteurs nucléaires)
P. 6688 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 136 rectifié (THEME A TROUVER)
P. 6697 et suivantes (texte intégral du JO)Article 6 bis (nouveau) (Dispense d'autorisation d'urbanisme pour les panneaux solaires)
P. 6698 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 6 bis - Amendement n° 79 rectifié (THEME A TROUVER)
P. 6699 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 6 bis - Amendement n° 119 (Droit de délaissement pour emplacement réservé)
P. 6700 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 6 bis - Amendement n° 35 rectifié ter (THEME A TROUVER)
P. 6701 (texte intégral du JO)