Interventions de M. Guislain CAMBIER

Discussion générale:

P. 6597 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (Mesures de simplification de procédures d'urbanisme et de la gestion par les collectivités de leur patrimoine et de l'aménagement de leur territoire)

P. 6620 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 221 (Schéma d'encadrement et de planification de l'urbanisme de La Défense)

P. 6628 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 46 rectifié et n° 135 (Registre national des bâtiments)

P. 6630 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er bis D (Assouplissement des obligations de solarisation pour les parcs de stationnement existants)

P. 6631 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis D - Amendement n° 159 rectifié (Continuité de l'urbanisation en zone de montagne)

P. 6635 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis D - Amendement n° 158 rectifié bis (Continuité de l'urbanisation en zone de montagne (deux constructions))

P. 6637 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis D - Amendement n° 161 rectifié (Possibilité d'urbaniser des zones non AU (zone à urbaniser) ou U (zone urbaine) dans les communes rurales)

P. 6638 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis D - Amendements n° 4 rectifié bis et n° 43 rectifié quater (Sursis à statuer après l'arrêt du projet de plan local d'urbanisme (PLU))

P. 6639 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis D - Amendement n° 153 rectifié (Dispense d'autorisation d'urbanisme pour les installations de production d'énergie renouvelable sur des friches)

P. 6640 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Adaptation du régime des résidences hôtelières à vocation sociale et assouplissement des possibilités de déroger aux règles des PLU(i) (plan Local d'urbanisme intercommunal) pour la création de logements)

P. 6641 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 95 rectifié (Installations pour la desserte numérique en zone rétro-littorale)

P. 6654 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 167 (Constructions agricoles ou forestières dans les espaces proches du rivage)

P. 6654 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 94 rectifié (Exemption de la règle d'urbanisation en continuité pour les panneaux photovoltaïques)

P. 6655 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 86 rectifié (Avis simple de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) et de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) pour les changements de destination en zone NAF (espace naturel, agricole et forestier))

P. 6656 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 15 rectifié et n° 26 rectifié (Suppression de l'étude d'optimisation de la densité)

P. 6656 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 75 rectifié et n° 97 (Possibilité de soumettre les changements de sous-destination à déclaration préalable)

P. 6656 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 76 rectifié et n° 98 (Exemption d'autorisation de changement de destination pour les changements d'usage temporaires)

P. 6657 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 124 rectifié (Augmentation des loyers par avenant aux conventions d'aide personnalisée au logement (APL) pour financer des projets de réhabilitation des logements sociaux anciens)

P. 6658 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 174 (Simplification des conventions d'utilité sociale)

P. 6659 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 128 (Possibilité d'inclure des locaux à usage commercial dans les opérations de sociétés civiles de construction-vente)

P. 6662 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 8 rectifié bis (Résidences à vocation d'emploi)

P. 6663 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 21 rectifié (Études préalables en amont des concours pour les opérations d'aménagement)

P. 6664 (texte intégral du JO)

Article 3 bis B (Cristallisation des règles d'urbanisme applicables aux permis de construire modificatifs)

P. 6684 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 bis B - Amendement n° 70 rectifié (Prorogation de permis précaires)

P. 6685 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 bis (Assouplissement des règles d'urbanisme pour les constructions et aménagements temporaires liés aux chantiers nucléaires)

P. 6686 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° 155 (Exemption des règles de construction pour les réacteurs nucléaires)

P. 6688 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 136 rectifié (Échanges d'informations entre les bailleurs sociaux, le GIP-SNE (groupement d'intérêt public du système national d'enregistrement de la demande de logement social) et l'administration fiscale)

P. 6697 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 6 bis (nouveau) (Dispense d'autorisation d'urbanisme pour les panneaux solaires)

P. 6698 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendement n° 79 rectifié (Suppression de l'autorisation préfectorale pour la vente en Vefa (vente en l'état futur d'achèvement) par un organisme HLM)

P. 6699 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendement n° 119 (Droit de délaissement pour emplacement réservé)

P. 6700 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendement n° 35 rectifié ter (Impossibilité de refuser une autorisation d'urbanisme pour une construction construite sans aucun permis)

P. 6701 (texte intégral du JO)