Interventions de Mme Marion CANALÈS (mardi 19 mai 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sans débat sur le refus d'agrément de l'avenant n° 72 de la convention collective nationale de la branche de l'aide à domicile

PROJET DE LOI VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L'ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS (dossier législatif)

Article 4 (Renforcement des interdictions administratives de stade)

Après l’article 4

Article 6 (Renforcement de la répression de l'usage illicite de stupéfiants)

Article 7 (Prévention et répression des usages détournés du protoxyde d'azote)

Après l’article 7

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