Interventions de M. Michel CANÉVET

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 1001 et n° 802 rectifié (Création d'une obligation de déclaration à la charge des entreprises dont il existe des indices qu'elles pourraient être éphémères)

• Intervention 1

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 1456 rectifié et n° 1457 rectifié (Responsabilisation des plateforme de services à la personne en cas de manquement des prestataires en matière de déclaration ou de paiement des cotisations et contributions sociales)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Article 6 (Maintenir les seuils de revenus pris en compte pour le calcul de la contribution sociale généralisée (CSG) sur certains revenus de remplacement)

• Intervention 5
• Intervention 6

Article 7 (Institution d'une taxe exceptionnelle sur les cotisations versées aux complémentaires santé)

• Intervention 7

Article 7 bis (nouveau) (Instauration de niches sociale et fiscale en faveur de coopératives pharmaceutiques)

• Intervention 8

  Rappel au règlement :

• Intervention 9

Après l’article 8 (suite)

• Intervention 10

Article 8 ter (nouveau) (Ajustement et pérennisation du régime social des outils de fidélisation des salariés par leur association au capital)

• Intervention 11

Après l’article 8 sexies

• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

Après l’article 28

• Intervention 15

Article 44

• Intervention 16
• Intervention 17

Article 46

• Intervention 18