Interventions de M. Daniel CHASSEING

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU DROIT À L'AIDE À MOURIR

première lecture

[20, 21 et 28 janvier 2026]

Rechercher une intervention :

Article 4 (priorité) (Conditions d'éligibilité à l'aide à mourir)

P. 420 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 431 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 488 et suivantes (texte intégral du JO)

  Rappels au règlement :

P. 504 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 148 rectifié (Maintien des traitements antalgiques et sédatifs en fin de vie)

P. 511 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Création d'un droit à l'aide à mourir)

Article 5 (Procédure de demande de l'aide à mourir)

P. 527 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 6 (Évaluation de l'éligibilité du demandeur à l'aide à mourir)

P. 530 et suivantes (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 697 et suivantes (texte intégral du JO)