Interventions de M. Daniel CHASSEING

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU DROIT À L'AIDE À MOURIR

première lecture

[20, 21 et 28 janvier 2026]

Rechercher une intervention :

Article 4 (priorité) (Conditions d'éligibilité à l'aide à mourir)

  Rappels au règlement :

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 148 rectifié (Maintien des traitements antalgiques et sédatifs en fin de vie)

Article 2 (Création d'un droit à l'aide à mourir)

Article 5 (Procédure de demande de l'aide à mourir)

Article 6 (Évaluation de l'éligibilité du demandeur à l'aide à mourir)

Discussion générale: