Interventions de M. Cédric CHEVALIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

première lecture

[5, 8, 10 et 12 décembre 2025]

Seconde partie : Moyens des politiques et dispositions spéciales :

Cohésion des territoires :

P. 11421 et suivantes (texte intégral du JO)

P. 11432 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 11468 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 67 (Stabilisation du montant des aides personnelles au logement (APL) et recentrage de celles versées aux étudiants extracommunautaires)

P. 11533 et suivantes (texte intégral du JO)

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

Écologie, développement et mobilité durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale :

Seconde partie (suite) : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

Conseil et contrôle de l'État :

P. 12332 et suivantes (texte intégral du JO)

Culture :

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :