Interventions de Mme Catherine CONCONNE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

première lecture

[2, 3, 4 et 5 décembre 2025]

Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-1174 rectifié ter, n° I-2378 rectifié bis, n° I-2002, n° I-2675, n° I-1175 rectifié ter, n° I-707 rectifié, n° I-848 rectifié bis, n° I-2320 rectifié et n° I-1176 rectifié ter

Intervention 1

Article 36 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

Après l’article 36

Intervention 4

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

Outre-mer :

Intervention 5

Seconde partie : Moyens des politiques et dispositions spéciales :

Cohésion des territoires :