Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental

Résumés des débats

Première lecture - 5 mai 2010

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 2 (Texte non modifié par la commission)

(art. 2 de l'ordonnance du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social - Saisine du Conseil économique, social et environnemental par le Gouvernement et le Parlement)

Articles additionnels après l'article 2

  • Richard YUNG :
    soutient l'amendement n° 21 de M. Simon Sutour (prise en compte de l'avis du Conseil économique, social et environnemental dans l'étude d'impact jointe à ce texte) ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Josiane MATHON-POINAT :
    son amendement n° 49, analogue à l'amendement n° 21 de M. Simon Sutour (prise en compte de l'avis du Conseil économique, social et environnemental dans l'étude d'impact jointe à ce texte) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre VIAL, rapporteur :
    position de la commission sur les amendements analogues n° 49 de Mme Josiane Mathon-Poinat et n° 21 de M. Simon Sutour (prise en compte de l'avis du Conseil économique, social et environnemental dans l'étude d'impact jointe à ce texte). (texte intégral du JO)
  • Henri DE RAINCOURT, ministre :
    avis du Gouvernement sur les amendements analogues n° 49 de Mme Josiane Mathon-Poinat et n° 21 de M. Simon Sutour (prise en compte de l'avis du Conseil économique, social et environnemental dans l'étude d'impact jointe à ce texte). (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3

  • Josiane MATHON-POINAT :
    son amendement n° 48 : rapport gouvernemental semestriel sur les suites données aux avis du CESE ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre VIAL, rapporteur :
    position de la commission sur l'amendement n° 48 de Mme Josiane Mathon-Poinat (rapport gouvernemental semestriel sur les suites données aux avis du CESE). (texte intégral du JO)
  • Henri DE RAINCOURT, ministre :
    avis du Gouvernement sur l'amendement n° 48 de Mme Josiane Mathon-Poinat (rapport gouvernemental semestriel sur les suites données aux avis du CESE). (texte intégral du JO)

Article 5

(art. 6 de l'ordonnance du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social - Demandes d'études adressées aux sections)

Article 6

(art. 7 de l'ordonnance du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social - Composition)
  • Josiane MATHON-POINAT :
    ses amendements n° 43, 45, 44, 47, 46, 42, 41 et 40 ; rejetés. (texte intégral du JO)
  • Christian COINTAT :
    son amendement n° 7 ; retiré. Intervient sur l'amendement n° 27 de M. Richard Yung. (texte intégral du JO)
  • Christophe-André FRASSA :
    son amendement n° 1 ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Joëlle GARRIAUD-MAYLAM :
    son amendement n° 4 ; retiré. (texte intégral du JO)
  • Robert DEL PICCHIA :
    son amendement n° 14 ; retiré. Intervient sur l'amendement n° 1 de M. Christophe-André Frassa. (texte intégral du JO)
  • Richard YUNG :
    soutient les amendements n° 23, 26 et 29 de M. Simon Sutour ; rejetés. Son amendement n° 27 ; rejeté. Intervient sur l'amendement n° 1 de M. Christophe-André Frassa. (texte intégral du JO)
  • Anne-Marie PAYET :
    soutient les amendements n° 34 et 35 de M. Yann Gaillard ; rejetés. (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre VIAL, rapporteur :
    position de la commission sur les amendements n° 43, 45, 44, 47, 46, 42, 41 et 40 de Mme Josiane Mathon-Poinat, n° 23, 26, 29, 24, 25 et 30 de M. Simon Sutour, ainsi que sur les amendements n° 7 de M. Christian Cointat, n° 1 de M. Christophe-André Frassa, n° 4 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam, n° 27 de M. Richard Yung, n° 34 de M. Yann Gaillard, n° 10 de M. Philippe Leroy, n° 36 de Mme Isabelle Debré, et n° 11 de M. Jean-René Lecerf. Son amendement n° 53 ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Henri DE RAINCOURT, ministre :
    avis du Gouvernement sur les amendements n° 43, 45, 44, 47, 46, 42, 41 et 40 de Mme Josiane Mathon-Poinat, n° 23, 26, 29, 24, 25, 30 et 28 de M. Simon Sutour, ainsi que sur les amendements n° 7 de M. Christian Cointat, n° 1 de M. Christophe-André Frassa, n° 4 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam, n° 27 de M. Richard Yung, n° 34 de M. Yann Gaillard, n° 10 de M. Philippe Leroy, n° 36 de Mme Isabelle Debré, n° 11 de M. Jean-René Lecerf, n° 19 de M. Dominique Braye, et n° 53 de la commission. (texte intégral du JO)
  • Simon SUTOUR :
    intervient sur l'amendement n° 1 de M. Christophe-André Frassa. Ses amendements n° 24, 25, 28 et 30 ; rejetés. Le groupe socialiste s'abstient sur l'amendement n° 53 de la commission. (texte intégral du JO)
  • Yann GAILLARD :
    intervient sur son amendement n° 34, soutenu par Mme Anne-Marie Payet. (texte intégral du JO)
  • Bernard FOURNIER :
    soutient l'amendement n° 10 de M. Philippe Leroy ; retiré. (texte intégral du JO)
  • Françoise HENNERON :
    soutient l'amendement n° 36 de Mme Isabelle Debré ; retiré. Soutient l'amendement n° 19 de M. Dominique Braye ; retiré. (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST, président de la commission des lois :
    soutient l'amendement n° 11 de M. Jean-René Lecerf ; adopté. Position de la commission sur les amendements n° 19 de M. Dominique Braye et n° 28 de M. Simon Sutour. Intervient sur l'amendement n° 53 de la commission. (texte intégral du JO)
  • Gérard LONGUET :
    demande aux membres du groupe UMP de voter contre l'amendement n° 53 de la commission. (texte intégral du JO)
  • François FORTASSIN :
    Intervient sur l'amendement n° 53 de la commission. (texte intégral du JO)

Article 9 (Texte non modifié par la commission)

(art. 12 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social - Désignation de personnalités par le Gouvernement)

Article 9 bis

(art. 13 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social - Création de délégations permanentes au sein du CESE)
  • Simon SUTOUR :
    son amendement n° 32 ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Anne-Marie PAYET :
    soutient l'amendement n° 37 de Mme Catherine Morin-Desailly ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre VIAL, rapporteur :
    position de la commission sur les amendements n° 32 de M. Simon Sutour et n° 37 de Mme Catherine Morin-Desailly. (texte intégral du JO)
  • Henri DE RAINCOURT, ministre :
    avis du Gouvernement sur les amendements n° 32 de M. Simon Sutour et n° 37 de Mme Catherine Morin-Desailly. (texte intégral du JO)

Article 16 (Texte non modifié par la commission)

(changement de dénomination)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE