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Projet de loi organique
relatif au Conseil économique, social et environnemental

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 5 mai 2010


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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 2 (Texte non modifié par la commission)

(art. 2 de l'ordonnance du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social - Saisine du Conseil économique, social et environnemental par le Gouvernement et le Parlement)

Articles additionnels après l'article 2

  • Richard YUNG :
    soutient l'amendement n° 21 de M. Simon Sutour (prise en compte de l'avis du Conseil économique, social et environnemental dans l'étude d'impact jointe à ce texte) ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Josiane MATHON-POINAT :
    son amendement n° 49, analogue à l'amendement n° 21 de M. Simon Sutour (prise en compte de l'avis du Conseil économique, social et environnemental dans l'étude d'impact jointe à ce texte) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre VIAL, rapporteur :
    position de la commission sur les amendements analogues n° 49 de Mme Josiane Mathon-Poinat et n° 21 de M. Simon Sutour (prise en compte de l'avis du Conseil économique, social et environnemental dans l'étude d'impact jointe à ce texte). (texte intégral du JO)
  • Henri DE RAINCOURT, ministre :
    avis du Gouvernement sur les amendements analogues n° 49 de Mme Josiane Mathon-Poinat et n° 21 de M. Simon Sutour (prise en compte de l'avis du Conseil économique, social et environnemental dans l'étude d'impact jointe à ce texte). (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3

  • Josiane MATHON-POINAT :
    son amendement n° 48 : rapport gouvernemental semestriel sur les suites données aux avis du CESE ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre VIAL, rapporteur :
    position de la commission sur l'amendement n° 48 de Mme Josiane Mathon-Poinat (rapport gouvernemental semestriel sur les suites données aux avis du CESE). (texte intégral du JO)
  • Henri DE RAINCOURT, ministre :
    avis du Gouvernement sur l'amendement n° 48 de Mme Josiane Mathon-Poinat (rapport gouvernemental semestriel sur les suites données aux avis du CESE). (texte intégral du JO)

Article 5

(art. 6 de l'ordonnance du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social - Demandes d'études adressées aux sections)

Article 6

(art. 7 de l'ordonnance du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social - Composition)

Article 9 (Texte non modifié par la commission)

(art. 12 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social - Désignation de personnalités par le Gouvernement)

Article 9 bis

(art. 13 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social - Création de délégations permanentes au sein du CESE)

Article 16 (Texte non modifié par la commission)

(changement de dénomination)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE