(
art. 2 de l'ordonnance du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social - Saisine du Conseil économique, social et environnemental par le Gouvernement et le Parlement)
- Richard YUNG :
soutient l'amendement n° 21 de M. Simon Sutour (prise en compte de l'avis du Conseil économique, social et environnemental dans l'étude d'impact jointe à ce texte) ; adopté. (texte intégral du JO) - Josiane MATHON-POINAT :
son amendement n° 49, analogue à l'amendement n° 21 de M. Simon Sutour (prise en compte de l'avis du Conseil économique, social et environnemental dans l'étude d'impact jointe à ce texte) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre VIAL, rapporteur :
position de la commission sur les amendements analogues n° 49 de Mme Josiane Mathon-Poinat et n° 21 de M. Simon Sutour (prise en compte de l'avis du Conseil économique, social et environnemental dans l'étude d'impact jointe à ce texte). (texte intégral du JO) - Henri DE RAINCOURT, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements analogues n° 49 de Mme Josiane Mathon-Poinat et n° 21 de M. Simon Sutour (prise en compte de l'avis du Conseil économique, social et environnemental dans l'étude d'impact jointe à ce texte). (texte intégral du JO)
- Josiane MATHON-POINAT :
son amendement n° 48 : rapport gouvernemental semestriel sur les suites données aux avis du CESE ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre VIAL, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 48 de Mme Josiane Mathon-Poinat (rapport gouvernemental semestriel sur les suites données aux avis du CESE). (texte intégral du JO) - Henri DE RAINCOURT, ministre :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 48 de Mme Josiane Mathon-Poinat (rapport gouvernemental semestriel sur les suites données aux avis du CESE). (texte intégral du JO)
(
art. 6 de l'ordonnance du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social - Demandes d'études adressées aux sections)
(
art. 7 de l'ordonnance du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social - Composition)
- Josiane MATHON-POINAT :
ses amendements n° 43, 45, 44, 47, 46, 42, 41 et 40 ; rejetés. (texte intégral du JO) - Christian COINTAT :
son amendement n° 7 ; retiré. Intervient sur l'amendement n° 27 de M. Richard Yung. (texte intégral du JO) - Christophe-André FRASSA :
son amendement n° 1 ; adopté. (texte intégral du JO) - Joëlle GARRIAUD-MAYLAM :
son amendement n° 4 ; retiré. (texte intégral du JO) - Robert DEL PICCHIA :
son amendement n° 14 ; retiré. Intervient sur l'amendement n° 1 de M. Christophe-André Frassa. (texte intégral du JO) - Richard YUNG :
soutient les amendements n° 23, 26 et 29 de M. Simon Sutour ; rejetés. Son amendement n° 27 ; rejeté. Intervient sur l'amendement n° 1 de M. Christophe-André Frassa. (texte intégral du JO) - Anne-Marie PAYET :
soutient les amendements n° 34 et 35 de M. Yann Gaillard ; rejetés. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre VIAL, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 43, 45, 44, 47, 46, 42, 41 et 40 de Mme Josiane Mathon-Poinat, n° 23, 26, 29, 24, 25 et 30 de M. Simon Sutour, ainsi que sur les amendements n° 7 de M. Christian Cointat, n° 1 de M. Christophe-André Frassa, n° 4 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam, n° 27 de M. Richard Yung, n° 34 de M. Yann Gaillard, n° 10 de M. Philippe Leroy, n° 36 de Mme Isabelle Debré, et n° 11 de M. Jean-René Lecerf. Son amendement n° 53 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Henri DE RAINCOURT, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 43, 45, 44, 47, 46, 42, 41 et 40 de Mme Josiane Mathon-Poinat, n° 23, 26, 29, 24, 25, 30 et 28 de M. Simon Sutour, ainsi que sur les amendements n° 7 de M. Christian Cointat, n° 1 de M. Christophe-André Frassa, n° 4 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam, n° 27 de M. Richard Yung, n° 34 de M. Yann Gaillard, n° 10 de M. Philippe Leroy, n° 36 de Mme Isabelle Debré, n° 11 de M. Jean-René Lecerf, n° 19 de M. Dominique Braye, et n° 53 de la commission. (texte intégral du JO) - Simon SUTOUR :
intervient sur l'amendement n° 1 de M. Christophe-André Frassa. Ses amendements n° 24, 25, 28 et 30 ; rejetés. Le groupe socialiste s'abstient sur l'amendement n° 53 de la commission. (texte intégral du JO) - Yann GAILLARD :
intervient sur son amendement n° 34, soutenu par Mme Anne-Marie Payet. (texte intégral du JO) - Bernard FOURNIER :
soutient l'amendement n° 10 de M. Philippe Leroy ; retiré. (texte intégral du JO) - Françoise HENNERON :
soutient l'amendement n° 36 de Mme Isabelle Debré ; retiré. Soutient l'amendement n° 19 de M. Dominique Braye ; retiré. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques HYEST, président de la commission des lois :
soutient l'amendement n° 11 de M. Jean-René Lecerf ; adopté. Position de la commission sur les amendements n° 19 de M. Dominique Braye et n° 28 de M. Simon Sutour. Intervient sur l'amendement n° 53 de la commission. (texte intégral du JO) - Gérard LONGUET :
demande aux membres du groupe UMP de voter contre l'amendement n° 53 de la commission. (texte intégral du JO) - François FORTASSIN :
Intervient sur l'amendement n° 53 de la commission. (texte intégral du JO)
(
art. 12 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social - Désignation de personnalités par le Gouvernement)
(
art. 13 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social - Création de délégations permanentes au sein du CESE)
- Simon SUTOUR :
son amendement n° 32 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Anne-Marie PAYET :
soutient l'amendement n° 37 de Mme Catherine Morin-Desailly ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre VIAL, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 32 de M. Simon Sutour et n° 37 de Mme Catherine Morin-Desailly. (texte intégral du JO) - Henri DE RAINCOURT, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 32 de M. Simon Sutour et n° 37 de Mme Catherine Morin-Desailly. (texte intégral du JO)
(
changement de dénomination)
