Projet de loi relatif à la bioéthique

Résumés des débats

Première lecture - 5, 6, 7 et 8 avril 2011

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er A (Nouveau)

(habilitation du Gouvernement à ratifier la convention d'Oviedo)

Article 1er

(art. L. 1131-1, L. 1131-1-1 et L. 1131-1-2 (nouveaux) du code de la santé publique - Information de la parentèle en cas de détection d'une anomalie génétique grave)

Article 2

(art. L. 1131-2 du code de la santé publique - Définition des règles de bonnes pratiques pour les examens génétiques)

Article 3

(art. L. 1131-2-1 (nouveau), L. 1131-3, L. 1133-6-1 (nouveau) du code de la santé publique - Régime d'autorisation des laboratoires de biologie médicale effectuant des examens génétiques)

Article 4 ter

(art. L. 1131-3 du code de la santé publique - Encadrement du recours à des tests génétiques à des fins médicales)

Article 4 quater

(abrogation de l'ordonnance du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale)

Article additionnel après l'article 4 quater

Intitulé du titre II

(organes et cellules)

Article 5

(art. L. 1231-3 et L. 1418-1 du code de la santé publique et art. 511-3 du code pénal - Autorisation des dons croisés d'organes entre personnes vivantes)

Articles additionnels après l'article 5

Article 5 bis

(art. L. 312-17-2 (nouveau) du code de l'éducation - Information sur le don d'organes dans les lycées et les établissements de l'enseignement supérieur)

Article 5 ter (Texte non modifié par la commission)

(art. L. 1111-14 du code de la santé publique - Inscription dans le dossier médical personnalisé du fait que le patient est informé de la législation relative au don d'organes)

Article additionnel après l'article 5 ter

Article 5 quater

(art. L. 1231-1 A du code de la santé publique - Reconnaissance symbolique de la Nation et non-discrimination à l'égard des donneurs d'organes)

Article additionnel après l'article 5 quater

. (texte intégral du JO)
  • Alima BOUMEDIENE-THIERY :
    . (texte intégral du JO)
  • Isabelle DEBRÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacky LE MENN :
    . (texte intégral du JO)
  • Gilbert BARBIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GODEFROY :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Hélène DES ESGAULX :
    . (texte intégral du JO)
  • Raymonde LE TEXIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard CAZEAU :
    . (texte intégral du JO)
  • Guy FISCHER :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 5 sexies

    (art. L. 161-31 du code de la sécurité sociale - Inscription sur la carte Vitale du fait que son titulaire a été informé de la législation en vigueur relative aux dons d'organes)

    Article 5 septies (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 114-3 du code du service national - Information sur le don lors de la journée défense et citoyenneté)

    Article 5 octies

    (mise en oeuvre par l'agence de la biomédecine d'une campagne quinquennale d'information sur les dons d'organes et évaluation de son impact)

    Article 6

    (art. L. 1220-1 (nouveau), L. 1241-1, L. 1241-3, L. 1241-4, L. 1243-2 et L. 1245-5 du code de la santé publique - Harmonisation du régime juridique des cellules souches hématopoïétiques issues de la moelle osseuse et du sang périphérique)

    Article 7

    (art. L. 1241-1, L. 1243-2 et L. 1245-2 du code de la santé publique - Principe de l'utilisation allogénique des cellules hématopoïétiques du sang de cordon et du sang placentaire ainsi que des cellules du cordon et du placenta)

    Articles additionnels après l'article 7

    Article 8

    (art. L. 1242-1 et L. 1272-4 du code de la santé publique et 511-5 du code pénal - Autorisation des établissements habilités à prélever des cellules)

    Article 9

    (art. L. 2131-1 du code de la santé publique - Diagnostic prénatal)

    Article 11 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 2131-4, L. 2131-4-1 et L. 2131-5 du code de la santé publique - Diagnostic préimplantatoire)

    Article 11 bis

    (art. L. 2131-4-1 du code de la santé publique - Suppression du caractère expérimental du double diagnostic préimplantatoire)

    Article 12 bis

    (rapport au Parlement sur le financement et la promotion de la recherche sur la trisomie 21)

    Article 12 ter (Nouveau)

    (art. L. 79-1 du code civil - Enregistrement à l'état civil d'un enfant mort-né ou décédé avant sa déclaration)

    Article 13

    (art. L. 2213-1 du code de la santé publique - Interruption de grossesse pratiquée pour motif médical)

    Article 13 bis

    (art. L. 2213-1 du code de la santé publique - Délai de réflexion avant une décision d'interruption de grossesse pratiquée pour motif médical)

    Intitulé du titre V (réservé)

    Article additionnel avant l’article 14 (réservé)

    Article 14

    (art. L. 1211-5 du code de la santé publique - Accès à des données non identifiantes et à l'identité du donneur de gamètes)

    Demande de réserve

    Article 15

    (art. L. 1244-2, L. 1244-7, L. 2141-5, L. 2141-6 et L. 2141-10 du code de la santé publique - Information des donneurs et des couples demandeurs sur les conditions de la levée d'anonymat du don de gamètes et de l'accueil d'embryon)

    Article additionnel avant l'article 14 (précédemment réservé)

    Mise au point au sujet d'un vote

    Article 19 A

    (art. L. 1244-2 et L. 1244-5 du code de la santé publique - Don d'ovocytes par les femmes n'ayant pas encore procréé et autorisation d'absence au bénéfice des donneuses)

    Article 19 C (Nouveau)

    (autorisation de la technique de congélation ultra-rapide des ovocytes)

    Articles additionnels après l'article 19 C

    Article 19

    (art. L. 2141-1 du code de la santé publique - Autorisation des procédés utilisés en assistance médicale à la procréation ; règles de bonnes pratiques en matière de stimulation ovarienne)

    Article additionnel après l’article 19

    Article 20

    (art. L. 2141-2 du code de la santé publique - Affirmation de la finalité médicale de l'assistance médicale à la procréation ; accès de l'assistance médicale à la procréation des partenaires d'un pacte civil de solidarité sans condition de délai)

    Article 20 bis (Supprimé)

    (art. L. 2141-2 et 2141-11 du code de la santé publique, art. 311-20-1, 314-1, 724-2 à 724-5 (nouveaux) et 815 du code civil - Autorisation de transfert d'embryons post mortem)

    Article 20 ter (Nouveau)

    (art. L. 2141-3 du code de la santé publique - Consentement à la conservation d'ovocytes)

    Article 21

    (art. L. 2141-4 du code de la santé publique - Consentement des couples à l'utilisation des embryons surnuméraires pour la recherche)

    Article 22 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 2141-3, L. 2141-7 et L. 2141-10 du code de la santé publique - Coordination)

    Article additionnel après l'article 22

    Article 22 bis

    (art. L. 1418-1 du code de la santé publique - Promotion de la recherche sur les causes de la stérilité)

    Article 22 ter

    (art. L. 1418-1 du code de la santé publique - Evaluation des centres d'assistance médicale à la procréation par l'agence de la biomédecine)

    Articles additionnels après l’article 22 quater

    Article 23

    (art. L. 2151-5 du code de la santé publique - Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires) . (texte intégral du JO)
  • Xavier BERTRAND, ministre du travail, de l’emploi et de la santé :
    . (texte intégral du JO)
  • Guy FISCHER :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Thérèse HERMANGE :
    . (texte intégral du JO)
  • Anne-Marie PAYET :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, rapporteur de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Xavier BERTRAND, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre FOURCADE :
    . (texte intégral du JO)
  • Guy FISCHER :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GODEFROY :
    . (texte intégral du JO)
  • Raymonde LE TEXIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique DE LEGGE :
    . (texte intégral du JO)
  • Roselle CROS :
    . (texte intégral du JO)
  • Isabelle DEBRÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON :
    . (texte intégral du JO)
  • Isabelle DEBRÉ :
    . (texte intégral du JO)

    • Mise au point au sujet d'un vote

    Article 23

    (art. L. 2151-5 du code de la santé publique - Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires)

    Article additionnel après l'article 23

    Articles additionnels après l'article 24

    Article 24 bis

    (art. 16-14 (nouveau) du code civil et L. 1134-1 (nouveau) du code de la santé publique - Encadrement des usages des techniques d'imagerie cérébrale)

    Article 24 ter A

    (art. L. 1412-1-1 et L. 1412-3-1 du code de la santé publique - Etats généraux de la bioéthique)

    Articles additionnels après l'article 24 ter A

    Article 24 quater

    (art. L. 1418-1 et L. 1418-1-1 (nouveau) du code de la santé publique - Adaptation des missions de l'agence de la biomédecine)

    Article 24 quinquies (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 2151-7-1 (nouveau) du code de la santé publique - Clause de conscience des personnels de recherche)

    Article 24 octies (Nouveau)

    (art. L. 1121-1 à L. 1121-17, L. 1122-1 à L. 1122-2, L. 1123-1, L. 1123-1-1, L. 1123-6 à L. 1123-12, L. 1123-14, L. 1125-1 à L. 1125-3, L. 1126-5, L. 1126-10, L. 1131-1-1, L. 1221-8-1, L. 1243-3, L. 1243-4, L. 1245-4, L. 1333-1, L. 1333-4, L. 1521-5, L. 1541-4, L. 5124-9 et L. 5126-1 du code de la santé publique, 223-8 du code pénal, L. 161-37 et L. 161-41 du code de la sécurité sociale - Recherches sur la personne)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE

    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Raymonde LE TEXIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Yves POZZO DI BORGO :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Thérèse HERMANGE :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Muguette DINI, présidente de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Nora BERRA, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)