Projet de loi
relatif à la bioéthique
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Première lecture - 5, 6, 7 et 8 avril 2011
DISCUSSION GENERALE
- Nora BERRA, secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé :
. (texte intégral du JO) - Alain MILON, rapporteur de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - François-Noël BUFFET, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
. (texte intégral du JO) - Bernard CAZEAU :
. (texte intégral du JO) - Bruno RETAILLEAU :
. (texte intégral du JO) - Gilbert BARBIER :
. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
. (texte intégral du JO) - François ZOCCHETTO :
. (texte intégral du JO) - Marie-Thérèse HERMANGE :
. (texte intégral du JO) - Raymonde LE TEXIER :
. (texte intégral du JO) - Anne-Marie ESCOFFIER :
. (texte intégral du JO) - Antoine LEFÈVRE :
. (texte intégral du JO) - Anne-Marie PAYET :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre MICHEL :
. (texte intégral du JO) - Bernadette DUPONT :
. (texte intégral du JO) - Roselle CROS :
. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
. (texte intégral du JO) - Jean-Louis LORRAIN :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre GODEFROY :
. (texte intégral du JO) - Marie-Hélène DES ESGAULX :
. (texte intégral du JO) - Dominique DE LEGGE :
. (texte intégral du JO) - Sophie JOISSAINS :
. (texte intégral du JO) - André LARDEUX :
. (texte intégral du JO) - Jacques BLANC :
. (texte intégral du JO) - Nora BERRA, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Muguette DINI, présidente de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er A (Nouveau)
(habilitation du Gouvernement à ratifier la convention d'Oviedo)- Guy FISCHER :
. (texte intégral du JO) - Marie-Thérèse HERMANGE :
. (texte intégral du JO) - Nora BERRA, secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé :
. (texte intégral du JO) - Alain MILON, rapporteur de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre GODEFROY :
. (texte intégral du JO) - Bernard CAZEAU :
. (texte intégral du JO)
Article 1er
(art. L. 1131-1, L. 1131-1-1 et L. 1131-1-2 (nouveaux) du code de la santé publique - Information de la parentèle en cas de détection d'une anomalie génétique grave)- Bernard CAZEAU :
. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques MIRASSOU :
. (texte intégral du JO) - Alain MILON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Nora BERRA, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre MICHEL :
. (texte intégral du JO) - Jean-Louis LORRAIN :
. (texte intégral du JO) - Valérie LÉTARD :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre GODEFROY :
. (texte intégral du JO) - Marie-Thérèse HERMANGE :
. (texte intégral du JO) - Gilbert BARBIER :
. (texte intégral du JO) - Yann GAILLARD :
. (texte intégral du JO) - François-Noël BUFFET, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
. (texte intégral du JO)
Article 2
(art. L. 1131-2 du code de la santé publique - Définition des règles de bonnes pratiques pour les examens génétiques)- Gilbert BARBIER :
. (texte intégral du JO) - Alain MILON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Nora BERRA, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Raymonde LE TEXIER :
. (texte intégral du JO)
Article 3
(art. L. 1131-2-1 (nouveau), L. 1131-3, L. 1133-6-1 (nouveau) du code de la santé publique - Régime d'autorisation des laboratoires de biologie médicale effectuant des examens génétiques)- Gilbert BARBIER :
. (texte intégral du JO) - Alain MILON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Nora BERRA, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Isabelle PASQUET :
. (texte intégral du JO) - Marie-Agnès LABARRE :
. (texte intégral du JO) - François-Noël BUFFET, rapporteur pour avis :
. (texte intégral du JO) - Patricia SCHILLINGER :
. (texte intégral du JO)
Article 4 ter
(art. L. 1131-3 du code de la santé publique - Encadrement du recours à des tests génétiques à des fins médicales)- Guy FISCHER :
. (texte intégral du JO) - Gilbert BARBIER :
. (texte intégral du JO) - Alain MILON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Nora BERRA, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre GODEFROY :
. (texte intégral du JO) - Marie-Thérèse HERMANGE :
. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
. (texte intégral du JO)
Article 4 quater
(abrogation de l'ordonnance du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale)- Jean-Pierre GODEFROY :
. (texte intégral du JO) - Alain MILON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Nora BERRA, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
. (texte intégral du JO) - Jacques BLANC :
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 4 quater
- Jean-Pierre GODEFROY :
. (texte intégral du JO) - Alain MILON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Nora BERRA, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
. (texte intégral du JO) - Bruno RETAILLEAU :
. (texte intégral du JO)
Intitulé du titre II
(organes et cellules)- Alain MILON, rapporteur :
. (texte intégral du JO)
Article 5
(art. L. 1231-3 et L. 1418-1 du code de la santé publique et art. 511-3 du code pénal - Autorisation des dons croisés d'organes entre personnes vivantes)- Claudine LEPAGE :
. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
. (texte intégral du JO) - Raymonde LE TEXIER :
. (texte intégral du JO) - François-Noël BUFFET, rapporteur pour avis :
. (texte intégral du JO) - Nora BERRA, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
. (texte intégral du JO) - Alain MILON, rapporteur :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 5
- Guy FISCHER :
. (texte intégral du JO) - Françoise LABORDE :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
. (texte intégral du JO) - Marie-Agnès LABARRE :
. (texte intégral du JO) - Alain MILON, rapporteur de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - Nora BERRA, secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé :
. (texte intégral du JO) - Marie-Thérèse HERMANGE :
. (texte intégral du JO) - Jean Louis MASSON :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques MIRASSOU :
. (texte intégral du JO) - Isabelle DEBRÉ :
. (texte intégral du JO) - Jacky LE MENN :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre GODEFROY :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre MICHEL :
. (texte intégral du JO) - René-Pierre SIGNÉ :
. (texte intégral du JO) - Gilbert BARBIER :
. (texte intégral du JO) - Nicole BORVO COHEN-SEAT :
. (texte intégral du JO) - Bruno RETAILLEAU :
. (texte intégral du JO) - Marie-Agnès LABARRE :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre MICHEL :
. (texte intégral du JO) - Bernard CAZEAU :
. (texte intégral du JO)
Article 5 bis
(art. L. 312-17-2 (nouveau) du code de l'éducation - Information sur le don d'organes dans les lycées et les établissements de l'enseignement supérieur)- Gilbert BARBIER :
. (texte intégral du JO) - Alain MILON, rapporteur de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - Jean-Léonce DUPONT, président de séance :
. (texte intégral du JO) - Nora BERRA, secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé :
. (texte intégral du JO) - Marie-Thérèse HERMANGE :
. (texte intégral du JO) - André LARDEUX :
. (texte intégral du JO) - Jean Louis MASSON :
. (texte intégral du JO) - Isabelle DEBRÉ :
. (texte intégral du JO) - Raymonde LE TEXIER :
. (texte intégral du JO) - Sophie JOISSAINS :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre GODEFROY :
. (texte intégral du JO) - Nicole BORVO COHEN-SEAT :
. (texte intégral du JO) - Bruno RETAILLEAU :
. (texte intégral du JO) - Gilbert BARBIER :
. (texte intégral du JO) - Catherine TASCA :
. (texte intégral du JO) - Jean-Louis LORRAIN :
. (texte intégral du JO)
Article 5 ter (Texte non modifié par la commission)
(art. L. 1111-14 du code de la santé publique - Inscription dans le dossier médical personnalisé du fait que le patient est informé de la législation relative au don d'organes)- Isabelle PASQUET :
. (texte intégral du JO) - Alain MILON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Nora BERRA, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Bernard CAZEAU :
. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 5 ter
- Guy FISCHER :
. (texte intégral du JO) - Alain MILON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Nora BERRA, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Isabelle DEBRÉ :
. (texte intégral du JO) - Marie-Thérèse HERMANGE :
. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
. (texte intégral du JO)
Article 5 quater
(art. L. 1231-1 A du code de la santé publique - Reconnaissance symbolique de la Nation et non-discrimination à l'égard des donneurs d'organes)- Raymonde LE TEXIER :
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 5 quater
- Bernard CAZEAU :
. (texte intégral du JO) - Alain MILON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Nora BERRA, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Alima BOUMEDIENE-THIERY :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre GODEFROY :
. (texte intégral du JO) - Isabelle DEBRÉ :
. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
. (texte intégral du JO) - Christian COINTAT :
. (texte intégral du JO) - Robert BADINTER :
. (texte intégral du JO) - Jean-Louis LORRAIN :
. (texte intégral du JO) - Marie-Thérèse HERMANGE :
. (texte intégral du JO) - André LARDEUX :
. (texte intégral du JO) - Marie-Hélène DES ESGAULX :
. (texte intégral du JO) - Marie-Thérèse HERMANGE :
. (texte intégral du JO) - Bernard CAZEAU :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 5 sexies
(art. L. 161-31 du code de la sécurité sociale - Inscription sur la carte Vitale du fait que son titulaire a été informé de la législation en vigueur relative aux dons d'organes)- Guy FISCHER :
. (texte intégral du JO) - Alain MILON, rapporteur de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - Nora BERRA, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Bernard CAZEAU :
. (texte intégral du JO)
Article 5 septies (Texte non modifié par la commission)
(art. L. 114-3 du code du service national - Information sur le don lors de la journée défense et citoyenneté)- Marie-Thérèse HERMANGE :
. (texte intégral du JO) - Anne-Marie PAYET :
. (texte intégral du JO) - Alain MILON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Nora BERRA, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO)
Article 5 octies
(mise en oeuvre par l'agence de la biomédecine d'une campagne quinquennale d'information sur les dons d'organes et évaluation de son impact)- Guy FISCHER :
. (texte intégral du JO) - Alain MILON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Nora BERRA, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO)
Article 6
(art. L. 1220-1 (nouveau), L. 1241-1, L. 1241-3, L. 1241-4, L. 1243-2 et L. 1245-5 du code de la santé publique - Harmonisation du régime juridique des cellules souches hématopoïétiques issues de la moelle osseuse et du sang périphérique)- Guy FISCHER :
. (texte intégral du JO) - Gilbert BARBIER :
. (texte intégral du JO) - Raymonde LE TEXIER :
. (texte intégral du JO) - Alain MILON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - François-Noël BUFFET, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
. (texte intégral du JO) - Nora BERRA, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Raymonde LE TEXIER :
. (texte intégral du JO) - Paul BLANC :
. (texte intégral du JO)
Article 7
(art. L. 1241-1, L. 1243-2 et L. 1245-2 du code de la santé publique - Principe de l'utilisation allogénique des cellules hématopoïétiques du sang de cordon et du sang placentaire ainsi que des cellules du cordon et du placenta)- Guy FISCHER :
. (texte intégral du JO) - Marie-Thérèse HERMANGE :
. (texte intégral du JO) - Marie-Agnès LABARRE :
. (texte intégral du JO) - Alain MILON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Nora BERRA, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Gilbert BARBIER :
. (texte intégral du JO) - Bernard CAZEAU :
. (texte intégral du JO) - Xavier BERTRAND, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 7
- Marie-Agnès LABARRE :
. (texte intégral du JO) - Alain MILON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Xavier BERTRAND, ministre :
. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
. (texte intégral du JO) - Marie-Thérèse HERMANGE :
. (texte intégral du JO) - Jean-Louis LORRAIN :
. (texte intégral du JO) - Marie-Agnès LABARRE :
. (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
. (texte intégral du JO)
Article 8
(art. L. 1242-1 et L. 1272-4 du code de la santé publique et 511-5 du code pénal - Autorisation des établissements habilités à prélever des cellules)Article 9
(art. L. 2131-1 du code de la santé publique - Diagnostic prénatal)- Alain MILON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Claudine LEPAGE :
. (texte intégral du JO) - Marie-Thérèse HERMANGE :
. (texte intégral du JO) - Bernard CAZEAU :
. (texte intégral du JO) - Paul BLANC :
. (texte intégral du JO) - Alain MILON, rapporteur de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - Nora BERRA, secrétaire d’État auprès du ministre du travail, de l’emploi et de la santé, chargée de la santé :
. (texte intégral du JO) - Bernadette DUPONT :
. (texte intégral du JO) - Bruno RETAILLEAU :
. (texte intégral du JO) - Anne-Marie PAYET :
. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre GODEFROY :
. (texte intégral du JO) - Jean-Louis LORRAIN :
. (texte intégral du JO) - Claude LÉONARD :
. (texte intégral du JO) - Raymonde LE TEXIER :
. (texte intégral du JO) - Bernadette DUPONT :
. (texte intégral du JO) - Marie-Thérèse HERMANGE :
. (texte intégral du JO) - Anne-Marie PAYET :
. (texte intégral du JO) - Jean-Léonce DUPONT, président de séance :
. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre GODEFROY :
. (texte intégral du JO) - Marie-Agnès LABARRE :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre GODEFROY :
. (texte intégral du JO) - Isabelle PASQUET :
. (texte intégral du JO)
Article 11 (Texte non modifié par la commission)
(art. L. 2131-4, L. 2131-4-1 et L. 2131-5 du code de la santé publique - Diagnostic préimplantatoire)Article 11 bis
(art. L. 2131-4-1 du code de la santé publique - Suppression du caractère expérimental du double diagnostic préimplantatoire)- Bruno RETAILLEAU :
. (texte intégral du JO) - Anne-Marie PAYET :
. (texte intégral du JO) - Marie-Thérèse HERMANGE :
. (texte intégral du JO) - Raymonde LE TEXIER :
. (texte intégral du JO) - Alain MILON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Nora BERRA, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Marie-Thérèse HERMANGE :
. (texte intégral du JO) - François ZOCCHETTO :
. (texte intégral du JO) - Bernard CAZEAU :
. (texte intégral du JO) - Marie-Thérèse HERMANGE :
. (texte intégral du JO) - Bruno RETAILLEAU :
. (texte intégral du JO) - Dominique DE LEGGE :
. (texte intégral du JO)
Article 12 bis
(rapport au Parlement sur le financement et la promotion de la recherche sur la trisomie 21)- Bruno RETAILLEAU :
. (texte intégral du JO) - Alain MILON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Nora BERRA, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO)
Article 12 ter (Nouveau)
(art. L. 79-1 du code civil - Enregistrement à l'état civil d'un enfant mort-né ou décédé avant sa déclaration)- Nora BERRA, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Alain MILON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - François-Noël BUFFET, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre GODEFROY :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
. (texte intégral du JO) - Nora BERRA, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Marie-Thérèse HERMANGE :
. (texte intégral du JO) - Anne-Marie PAYET :
. (texte intégral du JO) - Gilbert BARBIER :
. (texte intégral du JO) - Alain MILON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - François-Noël BUFFET :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre GODEFROY :
. (texte intégral du JO)
Article 13
(art. L. 2213-1 du code de la santé publique - Interruption de grossesse pratiquée pour motif médical)- Bernard CAZEAU :
. (texte intégral du JO) - Alain MILON, rapporteur de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - Nora BERRA, secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé :
. (texte intégral du JO) - Gilbert BARBIER :
. (texte intégral du JO)
Article 13 bis
(art. L. 2213-1 du code de la santé publique - Délai de réflexion avant une décision d'interruption de grossesse pratiquée pour motif médical)- Jean-Pierre GODEFROY :
. (texte intégral du JO) - Alain MILON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Nora BERRA, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre MICHEL :
. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
. (texte intégral du JO) - Bernard CAZEAU :
. (texte intégral du JO) - Raymonde LE TEXIER :
. (texte intégral du JO) - Nicole BORVO COHEN-SEAT :
. (texte intégral du JO) - Alain MILON, rapporteur :
. (texte intégral du JO)
Intitulé du titre V (réservé)
- Muguette DINI, présidente de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - Nora BERRA, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO)
Article additionnel avant l’article 14 (réservé)
- Charles REVET :
. (texte intégral du JO) - Alain MILON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - François-Noël BUFFET, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
. (texte intégral du JO) - Nora BERRA, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre MICHEL :
. (texte intégral du JO) - Marie-Hélène DES ESGAULX :
. (texte intégral du JO) - Alain MILON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Nicole BORVO COHEN-SEAT :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre GODEFROY :
. (texte intégral du JO) - Muguette DINI, présidente de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - Isabelle DEBRÉ :
. (texte intégral du JO) - Monique CERISIER-BEN GUIGA :
. (texte intégral du JO) - Muguette DINI, présidente de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO)
Article 14
(art. L. 1211-5 du code de la santé publique - Accès à des données non identifiantes et à l'identité du donneur de gamètes)- Marie-Thérèse HERMANGE :
. (texte intégral du JO) - Monique CERISIER-BEN GUIGA :
. (texte intégral du JO) - Bernard CAZEAU :
. (texte intégral du JO) - Charles REVET :
. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
. (texte intégral du JO) - Marie-Hélène DES ESGAULX :
. (texte intégral du JO) - Jean-Louis LORRAIN :
. (texte intégral du JO) - Gilbert BARBIER :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre GODEFROY :
. (texte intégral du JO) - Isabelle DEBRÉ :
. (texte intégral du JO) - Alain MILON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - François-Noël BUFFET, rapporteur pour avis :
. (texte intégral du JO) - Nora BERRA, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Richard YUNG :
. (texte intégral du JO) - Charles GAUTIER :
. (texte intégral du JO) - Christian COINTAT :
. (texte intégral du JO) - Raymonde LE TEXIER :
. (texte intégral du JO) - Dominique DE LEGGE :
. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
. (texte intégral du JO)
Demande de réserve
- Muguette DINI, présidente de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - Nora BERRA, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO)
Article 15
(art. L. 1244-2, L. 1244-7, L. 2141-5, L. 2141-6 et L. 2141-10 du code de la santé publique - Information des donneurs et des couples demandeurs sur les conditions de la levée d'anonymat du don de gamètes et de l'accueil d'embryon)- Alain MILON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Bernard FRIMAT, président de séance :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre GODEFROY :
. (texte intégral du JO) - Yvon COLLIN :
. (texte intégral du JO) - Isabelle DEBRÉ :
. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
. (texte intégral du JO)
Article additionnel avant l'article 14 (précédemment réservé)
- Alain MILON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Nora BERRA, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Marie-Hélène DES ESGAULX :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre GODEFROY :
. (texte intégral du JO) - Nicole BORVO COHEN-SEAT :
. (texte intégral du JO) - Christian COINTAT :
. (texte intégral du JO) - François ZOCCHETTO :
. (texte intégral du JO) - Bernard FRIMAT, président de séance :
. (texte intégral du JO)
Mise au point au sujet d'un vote
Article 19 A
(art. L. 1244-2 et L. 1244-5 du code de la santé publique - Don d'ovocytes par les femmes n'ayant pas encore procréé et autorisation d'absence au bénéfice des donneuses)- Bernard CAZEAU :
. (texte intégral du JO) - Alain MILON, rapporteur de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - Xavier BERTRAND, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
. (texte intégral du JO)
Article 19 C (Nouveau)
(autorisation de la technique de congélation ultra-rapide des ovocytes)- Alain MILON, rapporteur de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - Xavier BERTRAND, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 19 C
- Marie-Thérèse HERMANGE :
. (texte intégral du JO) - Alain MILON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Xavier BERTRAND, ministre :
. (texte intégral du JO) - Richard YUNG :
. (texte intégral du JO)
Article 19
(art. L. 2141-1 du code de la santé publique - Autorisation des procédés utilisés en assistance médicale à la procréation ; règles de bonnes pratiques en matière de stimulation ovarienne)- Marie-Thérèse HERMANGE :
. (texte intégral du JO) - Bernard CAZEAU :
. (texte intégral du JO) - Alain MILON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Xavier BERTRAND, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l’article 19
- Alain MILON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Xavier BERTRAND, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article 20
(art. L. 2141-2 du code de la santé publique - Affirmation de la finalité médicale de l'assistance médicale à la procréation ; accès de l'assistance médicale à la procréation des partenaires d'un pacte civil de solidarité sans condition de délai)- Richard YUNG :
. (texte intégral du JO) - Yvon COLLIN :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre GODEFROY :
. (texte intégral du JO) - Dominique DE LEGGE :
. (texte intégral du JO) - Anne-Marie PAYET :
. (texte intégral du JO) - Bruno RETAILLEAU :
. (texte intégral du JO) - Alain MILON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - François-Noël BUFFET, rapporteur pour avis :
. (texte intégral du JO) - Xavier BERTRAND, ministre :
. (texte intégral du JO) - Alima BOUMEDIENE-THIERY :
. (texte intégral du JO) - Raymonde LE TEXIER :
. (texte intégral du JO) - Nicole BORVO COHEN-SEAT :
. (texte intégral du JO) - Roselle CROS :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre MICHEL :
. (texte intégral du JO) - Marie-Thérèse HERMANGE :
. (texte intégral du JO)
Article 20 bis (Supprimé)
(art. L. 2141-2 et 2141-11 du code de la santé publique, art. 311-20-1, 314-1, 724-2 à 724-5 (nouveaux) et 815 du code civil - Autorisation de transfert d'embryons post mortem)- Yvon COLLIN :
. (texte intégral du JO) - Monique CERISIER-BEN GUIGA :
. (texte intégral du JO) - Alain MILON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - François-Noël BUFFET, rapporteur pour avis :
. (texte intégral du JO) - Xavier BERTRAND, ministre :
. (texte intégral du JO) - Bernard CAZEAU :
. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
. (texte intégral du JO) - Monique CERISIER-BEN GUIGA :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre GODEFROY :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre MICHEL :
. (texte intégral du JO) - Bruno RETAILLEAU :
. (texte intégral du JO) - Marie-Thérèse HERMANGE :
. (texte intégral du JO) - Richard YUNG :
. (texte intégral du JO)
Article 20 ter (Nouveau)
(art. L. 2141-3 du code de la santé publique - Consentement à la conservation d'ovocytes)- Guy FISCHER :
. (texte intégral du JO) - Alain MILON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Xavier BERTRAND, ministre :
. (texte intégral du JO) - Marie-Thérèse HERMANGE :
. (texte intégral du JO) - Anne-Marie PAYET :
. (texte intégral du JO)
Article 21
(art. L. 2141-4 du code de la santé publique - Consentement des couples à l'utilisation des embryons surnuméraires pour la recherche)- Alain MILON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Xavier BERTRAND, ministre :
. (texte intégral du JO) - Muguette DINI, présidente de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre GODEFROY :
. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
. (texte intégral du JO) - Christian COINTAT :
. (texte intégral du JO) - Raymonde LE TEXIER :
. (texte intégral du JO) - Bernard CAZEAU :
. (texte intégral du JO) - Marie-Thérèse HERMANGE :
. (texte intégral du JO)
Article 22 (Texte non modifié par la commission)
(art. L. 2141-3, L. 2141-7 et L. 2141-10 du code de la santé publique - Coordination)- Jean-Pierre GODEFROY :
. (texte intégral du JO) - Bruno RETAILLEAU :
. (texte intégral du JO) - Marie-Thérèse HERMANGE :
. (texte intégral du JO) - Alain MILON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Xavier BERTRAND, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 22
- Brigitte BOUT :
. (texte intégral du JO) - Alain MILON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Xavier BERTRAND, ministre :
. (texte intégral du JO) - Monique CERISIER-BEN GUIGA :
. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
. (texte intégral du JO) - Raymonde LE TEXIER :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre GODEFROY :
. (texte intégral du JO)
Article 22 bis
(art. L. 1418-1 du code de la santé publique - Promotion de la recherche sur les causes de la stérilité)- Marie-Thérèse HERMANGE :
. (texte intégral du JO) - Alain MILON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Xavier BERTRAND, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article 22 ter
(art. L. 1418-1 du code de la santé publique - Evaluation des centres d'assistance médicale à la procréation par l'agence de la biomédecine)- Jean-Pierre GODEFROY :
. (texte intégral du JO) - Alain MILON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Xavier BERTRAND, ministre :
. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
. (texte intégral du JO) - Marie-Thérèse HERMANGE :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 22 quater
- Alain MILON :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre GODEFROY :
. (texte intégral du JO) - Nora BERRA, secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé :
. (texte intégral du JO) - Alima BOUMEDIENE-THIERY :
. (texte intégral du JO) - Bruno RETAILLEAU :
. (texte intégral du JO) - Richard YUNG :
. (texte intégral du JO) - Marie-Thérèse HERMANGE :
. (texte intégral du JO) - Nicole BORVO COHEN-SEAT :
. (texte intégral du JO) - François-Noël BUFFET :
. (texte intégral du JO) - Dominique DE LEGGE :
. (texte intégral du JO) - Raymonde LE TEXIER :
. (texte intégral du JO) - Christian COINTAT :
. (texte intégral du JO) - Monique CERISIER-BEN GUIGA :
. (texte intégral du JO) - Bernard CAZEAU :
. (texte intégral du JO) - Catherine TASCA :
. (texte intégral du JO) - Muguette DINI :
. (texte intégral du JO) - Alain MILON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Xavier BERTRAND, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
. (texte intégral du JO) - Jean-Louis LORRAIN :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre GODEFROY :
. (texte intégral du JO) - Alima BOUMEDIENE-THIERY :
. (texte intégral du JO) - Bernard CAZEAU :
. (texte intégral du JO) - Monique CERISIER-BEN GUIGA :
. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
. (texte intégral du JO) - Christian COINTAT :
. (texte intégral du JO) - François-Noël BUFFET :
. (texte intégral du JO)
Article 23
(art. L. 2151-5 du code de la santé publique - Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires)- Alain MILON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Marie-Thérèse HERMANGE :
. (texte intégral du JO) - Bruno RETAILLEAU :
. (texte intégral du JO) - Bernard CAZEAU :
. (texte intégral du JO) - Anne-Marie PAYET :
. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
. (texte intégral du JO) - Marie-Thérèse HERMANGE :
. (texte intégral du JO) - Anne-Marie PAYET :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Mise au point au sujet d'un vote
- Isabelle DEBRÉ :
. (texte intégral du JO) - Catherine TASCA, président de séance :
. (texte intégral du JO)
Article 23
(art. L. 2151-5 du code de la santé publique - Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires)- Xavier BERTRAND, ministre :
. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 23
- Marie-Thérèse HERMANGE :
. (texte intégral du JO) - Alain MILON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Xavier BERTRAND, ministre :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 24
- Anne-Marie PAYET :
. (texte intégral du JO) - Alain MILON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Xavier BERTRAND, ministre :
. (texte intégral du JO) - Marie-Thérèse HERMANGE :
. (texte intégral du JO)
Article 24 bis
(art. 16-14 (nouveau) du code civil et L. 1134-1 (nouveau) du code de la santé publique - Encadrement des usages des techniques d'imagerie cérébrale)- Jean DESESSARD :
. (texte intégral du JO) - Alain MILON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Xavier BERTRAND, ministre :
. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
. (texte intégral du JO)
Article 24 ter A
(art. L. 1412-1-1 et L. 1412-3-1 du code de la santé publique - Etats généraux de la bioéthique)- Raymonde LE TEXIER :
. (texte intégral du JO) - Alain MILON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Xavier BERTRAND, ministre :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre GODEFROY :
. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 24 ter A
- Raymonde LE TEXIER :
. (texte intégral du JO) - Marie-Thérèse HERMANGE :
. (texte intégral du JO) - Roselle CROS :
. (texte intégral du JO) - Alain MILON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Nora BERRA, secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé :
. (texte intégral du JO) - Muguette DINI, présidente de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - Raymonde LE TEXIER :
. (texte intégral du JO) - Roselle CROS :
. (texte intégral du JO) - Isabelle DEBRÉ :
. (texte intégral du JO) - Marie-Thérèse HERMANGE :
. (texte intégral du JO)
Article 24 quater
(art. L. 1418-1 et L. 1418-1-1 (nouveau) du code de la santé publique - Adaptation des missions de l'agence de la biomédecine)- Guy FISCHER :
. (texte intégral du JO) - Alain MILON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Nora BERRA, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Marie-Thérèse HERMANGE :
. (texte intégral du JO) - Raymonde LE TEXIER :
. (texte intégral du JO)
Article 24 quinquies (Texte non modifié par la commission)
(art. L. 2151-7-1 (nouveau) du code de la santé publique - Clause de conscience des personnels de recherche)- Raymonde LE TEXIER :
. (texte intégral du JO) - Alain MILON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Nora BERRA, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
. (texte intégral du JO)
Article 24 octies (Nouveau)
(art. L. 1121-1 à L. 1121-17, L. 1122-1 à L. 1122-2, L. 1123-1, L. 1123-1-1, L. 1123-6 à L. 1123-12, L. 1123-14, L. 1125-1 à L. 1125-3, L. 1126-5, L. 1126-10, L. 1131-1-1, L. 1221-8-1, L. 1243-3, L. 1243-4, L. 1245-4, L. 1333-1, L. 1333-4, L. 1521-5, L. 1541-4, L. 5124-9 et L. 5126-1 du code de la santé publique, 223-8 du code pénal, L. 161-37 et L. 161-41 du code de la sécurité sociale - Recherches sur la personne)- Jean-Pierre GODEFROY :
. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
. (texte intégral du JO) - Muguette DINI, présidente de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Guy FISCHER :
. (texte intégral du JO) - Isabelle DEBRÉ :
. (texte intégral du JO) - Roselle CROS :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre GODEFROY :
. (texte intégral du JO)
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