DISCUSSION GENERALE
- Sébastien LECORNU :
p. 1713 et suivantes (texte intégral du JO) - Naïma MOUTCHOU :
p. 1713 et suivantes (texte intégral du JO) - Agnès CANAYER :
p. 1713 et suivantes (texte intégral du JO)
Exception d'irrecevabilité
- Mélanie VOGEL :
p. 1722 et suivantes (texte intégral du JO) - Agnès CANAYER :
p. 1722 et suivantes (texte intégral du JO) - Naïma MOUTCHOU :
p. 1722 et suivantes (texte intégral du JO) - Corinne NARASSIGUIN :
p. 1722 et suivantes (texte intégral du JO)
Question préalable
- Robert Wienie XOWIE :
p. 1725 et suivantes (texte intégral du JO) - Agnès CANAYER :
p. 1727 et suivantes (texte intégral du JO) - Naïma MOUTCHOU :
p. 1727 et suivantes (texte intégral du JO) - Rachid TEMAL :
p. 1727 et suivantes (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 1727 et suivantes (texte intégral du JO)
DISCUSSION GENERALE (suite)
- Akli MELLOULI :
p. 1728 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane RAVIER :
p. 1728 et suivantes (texte intégral du JO) - Rachid TEMAL :
p. 1728 et suivantes (texte intégral du JO) - Annick GIRARDIN :
p. 1728 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivier BITZ :
p. 1728 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre-Jean VERZELEN :
p. 1728 et suivantes (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD :
p. 1728 et suivantes (texte intégral du JO) - Teva ROHFRITSCH :
p. 1728 et suivantes (texte intégral du JO) - Patrick KANNER :
p. 1728 et suivantes (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 1728 et suivantes (texte intégral du JO) - Philippe FOLLIOT :
p. 1728 et suivantes (texte intégral du JO) - Georges NATUREL :
p. 1728 et suivantes (texte intégral du JO) - Sébastien LECORNU :
p. 1728 et suivantes (texte intégral du JO) - Corinne NARASSIGUIN :
p. 1728 et suivantes (texte intégral du JO) - Jocelyne GUIDEZ :
p. 1728 et suivantes (texte intégral du JO) - Viviane ARTIGALAS :
p. 1728 et suivantes (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(consultation des populations de la Nouvelle-Calédonie sur l'accord de Bougival)- Robert Wienie XOWIE :
p. 1746 et suivantes (texte intégral du JO) - Agnès CANAYER :
p. 1746 et suivantes (texte intégral du JO) - Naïma MOUTCHOU :
p. 1746 et suivantes (texte intégral du JO) - Patrick KANNER :
p. 1746 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 2
(révision du titre XIII de la Constitution pour y traduire les dispositions de l'accord de Bougival)- Robert Wienie XOWIE :
p. 1747 et suivantes (texte intégral du JO) - Agnès CANAYER :
p. 1747 et suivantes (texte intégral du JO) - Naïma MOUTCHOU :
p. 1747 et suivantes (texte intégral du JO) - Corinne NARASSIGUIN :
p. 1747 et suivantes (texte intégral du JO) - Rachid TEMAL :
p. 1747 et suivantes (texte intégral du JO) - Viviane ARTIGALAS :
p. 1747 et suivantes (texte intégral du JO) - Rachid TEMAL :
p. 1747 et suivantes (texte intégral du JO) - Mélanie VOGEL :
p. 1747 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 8, n° 11 et n° 26 rectifié bis
(report des élections des membres du Congrès et des assemblées de province et refonte du corps électoral en cas de rejet de l'accord de Bougival ou en cas d'absence d'adoption de la loi organique)- Agnès CANAYER :
p. 1755 et suivantes (texte intégral du JO) - Naïma MOUTCHOU :
p. 1755 et suivantes (texte intégral du JO) - Georges NATUREL :
p. 1755 et suivantes (texte intégral du JO) - Corinne NARASSIGUIN :
p. 1755 et suivantes (texte intégral du JO) - Patrick KANNER :
p. 1755 et suivantes (texte intégral du JO) - Philippe FOLLIOT :
p. 1755 et suivantes (texte intégral du JO) - Éric KERROUCHE :
p. 1755 et suivantes (texte intégral du JO) - Rachid TEMAL :
p. 1755 et suivantes (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
p. 1755 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivier BITZ :
p. 1755 et suivantes (texte intégral du JO) - Robert Wienie XOWIE :
p. 1755 et suivantes (texte intégral du JO) - Mélanie VOGEL :
p. 1755 et suivantes (texte intégral du JO) - Akli MELLOULI :
p. 1755 et suivantes (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 1755 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 3
(modalités d'entrée en vigueur)- Cécile CUKIERMAN :
p. 1762 (texte intégral du JO) - Agnès CANAYER :
p. 1762 (texte intégral du JO) - Naïma MOUTCHOU :
p. 1762 (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Corinne NARASSIGUIN :
p. 1762 et suivantes (texte intégral du JO) - Georges NATUREL :
p. 1762 et suivantes (texte intégral du JO) - Robert Wienie XOWIE :
p. 1762 et suivantes (texte intégral du JO)