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Projet de loi
relatif à la bioéthique

Première lecture - 21, 22, 23, 28, 29 janvier et 4 février 2020

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles Explications de vote sur l'ensemble

 

Rappel au règlement

Article additionnel avant le titre Ier - Amendements n° 15 rectifié septies et n° 93 rectifiéBioéthique - Principe de précaution

Article additionnel avant le titre Ier - Amendement n° 14 rectifié sexiesBioéthique - Principe de précaution

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 128 rectifié bisDroit à l'enfant - Inexistence

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 37 rectifié quaterIntérêt supérieur de l'enfant - Consécration dans la loi française

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 144 rectifié bisIntérêt supérieur de l'enfant - Consécration dans la loi française

Article 1erOuverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées

Rappel au règlement

Article 1erOuverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées

Article 1er (suite)Ouverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées

Article 1er (suite)Ouverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 10 rectifié quinquies et n° 169Assistance médicale à la procréation - Infertilité - Causes pathologiques - Origine du recours

Article 1er bis

Article 2Assouplissement du don de gamètes et autorisation de leur autoconservation

Rappel au règlement

Article 2Assouplissement du don de gamètes et autorisation de leur autoconservation

Article 2Assouplissement du don de gamètes et autorisation de leur autoconservation

Article 2 bis

Article additionnel après l’article 2 bis

Article 3Droit des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur d'accéder à certaines données non identifiantes et à l'identité du donneur à leur majorité

Article 4 (Texte non modifié par la commission)Établissement de la filiation des enfants nés du recours à une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur par un couple de femmes

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 229 rectifiéCouples de même sexe - Recours à une assistance médicale à la procréation - Établissement de la filiation par reconnaissance

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 198 rectifié bisParents de même sexe - Lien de filiation - Établissement - Possession d'état - Extension

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 9 rectifiéEnfant conçu par don - Filiation - Établissement par la voie de la possession d'état

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 199 rectifié terCouples lesbiens mariés - Présomption de la parentalité - Extension

Article 4 bis (nouveau)Interdiction de la transcription totale d'un acte de naissance ou d'un jugement étranger établissant la filiation d'un enfant né d'une gestation pour autrui lorsqu'il mentionne le parent d'intention

Article 4 bis (nouveau) (suite)Interdiction de la transcription totale d'un acte de naissance ou d'un jugement étranger établissant la filiation d'un enfant né d'une gestation pour autrui lorsqu'il mentionne le parent d'intention

Article 5 A (nouveau)Statut de donneur d'organes

Article 5Extension du don croisé d'organes

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 202Registres de donneurs et de receveurs - Établissement - Interdiction

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 121 rectifiéTourisme de transplantation - Découragement

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 219 rectifié quinquiesGreffe - Liste nationale d'attente - Lutte contre les inégalités d'accès

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 119 rectifiéLutte contre le trafic d'organes

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 220 rectifié terPersonne atteinte d'insuffisance rénale chronique - Droit à l'information - Liberté de choix de traitement

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 203 rectifiéCarte vitale - Don d'organes - Accord ou non du titulaire - Inscription

Article 5 bis

Article 6Possibilité de prélever des cellules souches hématopoïétiques sur un mineur ou un majeur protégé au bénéfice de ses parents

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 106Code de la santé publique - Notion de « père et mère » - Suppression - Notion de « parents » - Remplacement

Article 7Levée partielle de l'interdiction des dons d'organes, de tissus et de cellules applicable aux majeurs protégés

Demande de priorité

Article 7 bis (nouveau)Levée partielle de l'interdiction du don du sang applicable aux majeurs protégés et abaissement de l'âge du don du sang pour les mineurs

Article additionnel après l'article 7 bis - Amendement n° 331 rectifiéCentres de dons de corps à des fins d'enseignement médical et de recherche - Conditions de fonctionnement - Encadrement

Article 8

Article 9Transmission d'une information génétique au profit de la parentèle ou dans les situations de rupture du lien de filiation biologique

Article 10Consentement à l'examen des caractéristiques génétiques

Article 10 bis (nouveau)Encadrement de l'accès aux tests génétiques à visée généalogique

Article 10 ter (nouveau)Expérimentation de l'accès en population générale aux examens des caractéristiques génétiques

Article additionnel après l'article 10 ter - Amendement n° 7Examens des caractéristiques génétiques - Garanties de non-discrimination

Article 11Encadrement du recours à un traitement algorithmique à des fins médicales

Article 12Encadrement du recours aux techniques d'imagerie cérébrale et interdiction des discriminations fondées sur les résultats de ces techniques en matière d'assurance

Article 13

Chapitre IerAménager le régime actuel de recherches sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

Article 17 (priorité)Utilisation des outils de modification ciblée du génome en recherche fondamentale

Article 14Différenciation des régimes juridiques d'autorisation s'appliquant à l'embryon et aux cellules souches embryonnaires

Article 15Régulation, en recherche fondamentale, de certaines utilisations des cellules souches pluripotentes induites

Article 16Limite de conservation des embryons proposés à la recherche

Article 17 (précédemment examiné)

Article 18

Article 19Actualisation du régime du diagnostic prénatal

Article 19 bis A (supprimé)Abrogation du double diagnostic préimplantatoire (DPI-HLA) et demande de rapport sur le sang placentaire

Article 19 bis

Article 19 ter (nouveau)Expérimentation du diagnostic préimplantatoire pour la recherche d'aneuploïdies

Article 19 quater (nouveau)Réalisation en première intention d'un examen des caractéristiques génétiques chez le nouveau-né dans le cadre du dépistage néonatal pour la recherche d'anomalies génétiques ciblées susceptibles de mesures de prévention ou de soins

Article 20Suppression du délai de réflexion dans l'interruption de grossesse pour raison médicale et encadrement de la réduction embryonnaire ou fœtale

Article 21Clarification des conditions d'interruption de grossesse pour raison médicale pour les mineures non émancipées

Article 21 bisPrise en charge des enfants présentant une variation du développement génital

Article 22

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 21 rectifié bisThérapies géniques et cellulaires - Aphérèse et cryopréservation - Conditions de réalisation - Encadrement

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 23 rectifiéSang de cordon et de tissu - Autoconservation - Autorisation

Article 23

Article 24

Article 25

Article 26Sécurisation de l'utilisation du microbiote fécal

Article 27

Article 28

Article 29 A

Article 29Élargissement des missions du comité consultatif national d'éthique des sciences de la vie et de la santé

Article 30Évolution des missions et des instances de l'agence de la biomédecine

Article 31

Article 32Clause de révision et évaluation de la loi de bioéthique

Articles 33 et 34 (supprimés)art. 33 : Rapport au Parlement présentant l'état des stocks des gamètes en France et les conditions de recours à ces derniers - art. 34 : Rapport au Parlement sur l'application des dispositions encadrant l'entretien avec les proches en matière de prélèvement d'organes et de tissus