Interventions de M. Dominique de LEGGE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU DROIT À L'AIDE À MOURIR

deuxième lecture

[11 et 12 mai 2026]

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Discussion générale - commune avec celle du visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs:

P. 3316 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (texte non modifié par la commission) (Modification de l'intitulé du chapitre ayant vocation à accueillir les dispositions codifiées relatives au droit à l'aide à mourir)

P. 3345 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Création d'un droit à l'aide à mourir)

P. 3347 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Création d'un droit à l'aide à mourir)

P. 3361 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 4 (Conditions d'éligibilité à l'aide à mourir)

P. 3420 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 8 (Préparation, mise à disposition et administration de la substance létale)

P. 3423 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 9 (Préparation, mise à disposition et administration de la substance létale)

P. 3424 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 294 rectifié (Évaluation de la loi dans les trois ans suivant sa promulgation)

P. 3428 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 452 rectifié bis (Interdiction de la publicité en faveur de l'assistance médicale à mourir)

P. 3429 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 295 rectifié (Interdiction de prévoir des avantages spécifiques attachés à la participation à des procédures d'assistance médicale à mourir dans les conventions collectives, accords d'entreprise ou d'établissement applicables aux professionnels de santé)

P. 3430 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 20 (Gage financier de la proposition de loi)

P. 3431 (texte intégral du JO)