PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU DROIT À L'AIDE À MOURIR
deuxième lecture
[11 et 12 mai 2026]
Discussion générale - commune avec celle du visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs:
Article 1er (texte non modifié par la commission) (Modification de l'intitulé du chapitre ayant vocation à accueillir les dispositions codifiées relatives au droit à l'aide à mourir)
Article 2 (Création d'un droit à l'aide à mourir)
Article 2 (Création d'un droit à l'aide à mourir)
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
- Intervention 20
- Intervention 21
- Intervention 22
- Intervention 23
- Intervention 24
- Intervention 25
- Intervention 26
Article 4 (Conditions d'éligibilité à l'aide à mourir)
Article 8 (Préparation, mise à disposition et administration de la substance létale)
Article 9 (Préparation, mise à disposition et administration de la substance létale)
Article 20 (Gage financier de la proposition de loi)