Interventions de M. Dominique de LEGGE (mercredi 21 janvier 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE AU DROIT À L'AIDE À MOURIR (dossier législatif)

Article 2 (Création d'un droit à l'aide à mourir)

Article 7 (Préparation, mise à disposition et administration de la substance létale)

Article 14 (Clause de conscience)

Article additionnel après l'article 17 bis - Amendement n° 144 rectifié quater (Création d'un délit d'incitation à l'assistance médicale à mourir)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.