Interventions de M. Thomas DOSSUS (mardi 19 mai 2026)

PROJET DE LOI
VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L'ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS (dossier législatif)

Après l’article 2

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Article 4 (Renforcement des interdictions administratives de stade)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Après l’article 4

• Intervention 8
• Intervention 9

Article 6 (Renforcement de la répression de l'usage illicite de stupéfiants)

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

Après l’article 9

• Intervention 13

Article 11 (Extension du dispositif de partage d'informations entres les procureurs de la République et les services de renseignement)

• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17

Avant l'article 14

• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20

Article 14 (Création d'une procédure d'urgence pour l'usage de drones)

• Intervention 21

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.