Interventions de Mme Nicole DURANTON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ACTUALISANT LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE

première lecture

[2, 3 et 9 juin 2026]

Discussion générale:

P. 4179 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (Effort national de défense et rapport annexé)

P. 4190 et suivantes (texte intégral du JO)

Rapport annexé

P. 4247 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Nouvelle programmation des ressources financières (2026-2030))

P. 4271 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 16 (Durcissement des peines encourues en cas d'infractions de navigation sans pavillon et de refus d'obtempérer)

P. 4346 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 23 (Possibilité pour les professionnels de santé étrangers d'exercer en France dans les situations exceptionnelles)

P. 4365 (texte intégral du JO)

Article 23 (Transformation de la journée défense et citoyenneté)

P. 4368 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 25 (Réserve de sécurité nationale)

P. 4381 et suivantes (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 4416 et suivantes (texte intégral du JO)