Interventions de Mme Nicole DURANTON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ACTUALISANT LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE

première lecture

[2, 3 et 9 juin 2026]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Article 1er (Effort national de défense et rapport annexé)

Rapport annexé

Article 2 (Nouvelle programmation des ressources financières (2026-2030))

Article 16 (Durcissement des peines encourues en cas d'infractions de navigation sans pavillon et de refus d'obtempérer)

Après l’article 21

Article 23 (Transformation de la journée défense et citoyenneté)

Article 25 (Réserve de sécurité nationale)

Explications de vote sur l'ensemble :