Interventions de M. Daniel FARGEOT (lundi 1er décembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2026 n° 2026-103 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-2046 rectifié, n° I-1869 et n° I-2368 rectifié bis (Extension du prêt à taux zéro en outre-mer aux logements anciens)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-1755, n° I-2308 et n° I-2374 rectifié bis (Prolongation jusqu'à la fin de 2028 du bénéficie de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les opérations de logements locatifs sociaux)

Article 13 (Verdissement de la fiscalité sur les véhicules)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-416 rectifié, n° I-1722 rectifié bis, n° I-2321, n° I-758 rectifié bis, n° I-2407, n° I-498 rectifié bis, n° I-2207 rectifié ter, n° I-2240, n° I-2073 rectifié bis, n° I-123 rectifié, n° I-121 rectifié, n° I-122 rectifié, n° I-124 rectifié, n° I-323 rectifié bis et n° I-1540 rectifié bis (THEME)

Article additionnel après l'article 21 - Amendements n° I-2502 rectifié, n° I-1824 rectifié, n° I-988 rectifié ter, n° I-620 rectifié, n° I796 rectifié et n° I-950 rectifié (Contribution d'office en cas de manquement aux obligations de responsabilité élargie du producteur)

Article additionnel après l'article 21 - Amendements n° I-194 rectifié, n° I-1108 rectifié bis, n° I-2232, n° I-1109 rectifié bis et n° I-2485 (Mise en place d'une taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pour les éco-organismes qui n'atteignent pas leurs objectifs)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° I-544 rectifié (Affectation de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) perçue en Corse à la Corse)

Article 22 (Instauration d'une taxe relative aux frais de gestion des petits colis en provenance de pays tiers)

Article 22 (suite) (Instauration d'une taxe relative aux frais de gestion des petits colis en provenance de pays tiers)

Article 23 (Fiscalisation de l'ensemble des produits à fumer)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-391 rectifié bis (Application du taux normal de TVA de 20 % à la fourniture des prothèses dentaires fabriquées en dehors de l'Union européenne)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.