Interventions de M. Jacques FERNIQUE (lundi 1er décembre 2025)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2026 n° 2026-103 (dossier législatif)

Article 13 (Verdissement de la fiscalité sur les véhicules)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 14 (Ajustements de la taxe sur l'utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier (écotaxe alsacienne))

• Intervention 3
• Intervention 4

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-2475, n° I-2224 et n° I-10 (Majoration du montant des recettes issues des mises aux enchères de quotas carbone aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM))

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° I-252 rectifié ter, n° I-683, n° I-2473 et n° I-2225 rectifié (Taxe sur les billets de croisière ou la location de yachts)

• Intervention 8

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° I-2455 (Création d'une taxe sur les surfaces de stationnement annexées à des locaux commerciaux excédant 2 500 mètres carrés)

• Intervention 9

Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° I-705 rectifié, n° I-1051 rectifié et n° I-2474 (Prolonger la possibilité pour les employeurs de contribuer à hauteur de 75 % à la prise en charge des abonnements de transport de leurs salariés)

• Intervention 10

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° I-1037 (Pérennisation des clubs de Jeux de Paris)

• Intervention 11

Article 20 (Aménagement des redevances des agences de l'eau)

• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

Article additionnel après l'article 20 - Amendements n° I-2234 rectifié et n° I-2319 rectifié bis (Redevances pour pollution liée aux micropolluants)

• Intervention 15

Article 21 (Verdissement de la fiscalité sur les déchets)

• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20

Article additionnel après l'article 21 - Amendements n° I-2502 rectifié, n° I-1824 rectifié, n° I-988 rectifié ter, n° I-620 rectifié, n° I796 rectifié et n° I-950 rectifié (Moyens de contrôle des éco-organismes sur les entreprises)

• Intervention 21

Article additionnel après l'article 21 - Amendements n° I-1345 rectitifé quater, n° I-2252 rectifié, n° I-694, n° I-1106 rectifié bis, n° I-1545 rectifié, n° I-1107 rectifié bis et n° I-2484 (Mise en place d'une taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) en amont)

• Intervention 22
• Intervention 23

Article additionnel après l'article 21 - Amendements n° I-194 rectifié, n° I-1108 rectifié bis, n° I-2232, n° I-1109 rectifié bis et n° I-2485 (Mise en place d'une taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pour les éco-organismes qui n'atteignent pas leurs objectifs)

• Intervention 24

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° I-1242 rectifié bis (Taxe sur l'importation d'espèces protégées)

• Intervention 25
• Intervention 26

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