Interventions de M. Jacques FERNIQUE (lundi 1er décembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2026 (dossier législatif)

Article 13 (Verdissement de la fiscalité sur les véhicules)

Article 14 (Ajustements de la taxe sur l'utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier (écotaxe alsacienne))

Après l’article 15 (suite)

Après l’article 16

Après l’article 19

Article 20 (Aménagement des redevances des agences de l'eau)

Après l’article 20

Article 21 (Verdissement de la fiscalité sur les déchets)

Après l’article 21

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