Interventions de M. Jacques FERNIQUE (jeudi 16 avril 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS (dossier législatif)

Article 10 (Prise en compte des enjeux d'aménagement du territoire par le document de référence du réseau)

Article 11 (Évolution des missions de la Société des Grands Projets)

Article 12 (Indexation sur l'inflation des tarifs de transport public sauf décision contraire de l'Autorité organisatrice de la mobilité)

Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° 173 rectifié et n° 220 rectifié (Assouplissement du versement mobilité pour les zones peu denses)

Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° 221 rectifié et n° 245 rectifié (Taxe additionnelle à la taxe de séjour destinée au financement des services de mobilité)

Article 15 (Renforcement de la gouvernance des gares routières et autres aménagements de transport de voyageurs)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° 222 et n° 246 (Intégration de l'autopartage dans les plans de mobilité simplifiés)

Article 18 (Trajectoire pluriannuelle de recours à des poids lourds électriques pour les donneurs d'ordre)

Article 21 (Permettre aux collectivités territoriales de réaliser des aménagements cyclables plus adaptés et moins coûteux)

Article 22 (Ratification de diverses ordonnances dans le domaine des transports)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.