Interventions de M. Jacques FERNIQUE (jeudi 16 avril 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS (dossier législatif)

Article 9 bis (nouveau) (suite)

Intervention 5

Intervention 6

Intervention 7

Après l'article 13

Intervention 10

Après l'article 15

Intervention 11

Intervention 18

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