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Interventions de Mme Françoise GATEL
(vendredi 16 juillet 2021)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE (dossier législatif)

Article 46 quater (nouveau) (Renforcement de l'État déconcentré)

Article additionnel après l'article 46 quinquies - Amendement n° 290 (Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) - Conseil d'administration - Composition - Modification)

Article 47 (supprimé) (Révision des contrats de cohésion territoriale)

Article 53 (Délégation à l'exécutif local des décisions d'admission en non-valeur de titres de faible montant)

Article additionnel après l'article 53 - Amendement n° 1516 rectifié (Budgets participatifs - Présentation du budget primitif - Mention obligatoire)

Article additionnel après l'article 53 - Amendement n° 951 rectifié bis (Conseil régional - Subventions aux associations - Président - Compétence déléguée)

Article additionnel après l'article 53 - Amendement n° 950 rectifié bis (Conseil régional - Octroi des aides aux entreprises - Président - Compétence déléguée)

Article additionnel après l'article 53 - Amendement n° 1089 rectifié ter (Comptes administratifs - Comptes de gestion - Date limite de vote - Report)

Article additionnel après l'article 53 bis - Amendement n° 952 rectifié bis (Collectivité territoriales - Fonds publics alloués - Modalité de contrôle)

Article 53 quinquies (nouveau) (Délégation aux exécutifs locaux de la conclusion de conventions en matière d'archéologie préventive)

Article 54 (Cession de biens meubles à titre gratuit par les collectivités)

Article additionnel après l'article 54 - Amendement n° 425 (Collectivités territoriales - Biens mobiliers - Aliénation de gré à gré - Somme maximale - Fixation par les organes délibérants)

Article 55 (Clarification du délai de renonciation du président d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ou d'un groupement de collectivités territoriales au transfert des pouvoirs de police spéciale)

Article additionnel après l'article 55 - Amendements n° 214 rectifié ter, n° 396 rectifié et n° 1602 rectifié (Agents de services communs - Autorité fonctionnelle de référence)

Article additionnel après l'article 55 - Amendements n° 415 rectifié et n° 1138 (Infraction en matière de collecte des déchets - Recherche et constat - Président d'intercommunalité - Possibilité de missionner des agents assermentés)

Article additionnel après l'article 55 - Amendement n° 759 rectifié bis (Programmes opérationnels régionaux - Schémas régionaux de développement économique d'innovation et d'internationalisation (SRDEII) - Élaboration - Alignement)

Article 50 (précédemment réservé) (Partage de données entre administrations)

Article additionnel après l'article 50 (précédemment réservé) - Amendement n° 774 rectifié bis (Collectivité territoriales - Droit à l'erreur)

Article additionnel après l'article 50 (précédemment réservé) - Amendement n° 1517 rectifié ter (Stratégie de développement des usages et services numériques (SDUSN))

Article additionnel après l'article 50 (précédemment réservé) - Amendement n° 297 (Cartes nationales d'identité - Mode de délivrance)

Article additionnel après l'article 51 (précédemment réservé) - Amendements n° 162 rectifié bis, n° 476 rectifié ter, n° 678 rectifié bis et n° 1330 rectifié bis (Inclusion numérique - Lutte contre l'illectronisme - Compétence départementale)

Article additionnel après l'article 51 (précédemment réservé) - Amendements n° 399 rectifié, n° 161 rectifié ter, n° 677 rectifié bis, n° 864 rectifié bis et n° 1329 rectifié bis (Schéma départemental d'inclusion numérique et de lutte contre l'illectronisme - Création)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.