Interventions de M. Fabien GAY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR UN NOUVEAU PACTE FERROVIAIRE

première lecture

[n° 2018-515 (29, 30 et 31 mai 2018)]

Discussion générale:

P. 4686 (texte intégral du JO)

Article 1er A (art. L. 2101-1, L. 2111-9 et L. 2141-1 du code des transports - Transformation du groupe public ferroviaire)

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 131 rectifié (Conditions de financement des investissements d'infrastructure de SNCF Réseau)

P. 4971 (texte intégral du JO)

Article 1er B (nouveau) (Fin du recrutement au statut des salariés du groupe public unifié)

P. 4973 (texte intégral du JO)
P. 4975 (texte intégral du JO)
P. 4976 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er C - Amendement n° 65 (Effets de l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire - Bilan)

P. 4983 (texte intégral du JO)
P. 4984 (texte intégral du JO)

Article 1er (Habilitation à légiférer par voie d'ordonnance pour réformer le groupe public ferroviaire et le régime juridique des personnels)

P. 4989 (texte intégral du JO)
P. 4990 (texte intégral du JO)
P. 4992 (texte intégral du JO)

Article 1er ter (art. L. 1263-2, L. 2121-12, L. 2122-9 et L. 2133-1 du code des transports - Droit d'accès au réseau pour les services librement organisés)

P. 5039 (texte intégral du JO)
P. 5040 (texte intégral du JO)
P. 5041 (texte intégral du JO)
P. 5042 (texte intégral du JO)
P. 5043 (texte intégral du JO)

Article 2 bis (art. L. 1241-7-1 [nouveau] du code des transports - Ouverture à la concurrence des services ferroviaires en Île-de-France)

P. 5056 (texte intégral du JO)
P. 5057 (texte intégral du JO)

Article 2 quater (art. L. 1263-2, L. 1264-7 et L. 2121-13 à L. 2121-16 [nouveaux] du code des transports - Attribution des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs)

P. 5064 (texte intégral du JO)
P. 5067 (texte intégral du JO)

Article 2 quinquies (art. L. 2121-17 à L. 2121-26 [nouveaux] du code des transports - Transfert des salariés entre entreprises ferroviaires)

P. 5073 (texte intégral du JO)
P. 5075 (texte intégral du JO)
P. 5077 (texte intégral du JO)
P. 5082 (texte intégral du JO)
P. 5088 (texte intégral du JO)
P. 5090 (texte intégral du JO)
P. 5095 (texte intégral du JO)

Article 2 sexies (Attribution des contrats de service public par l'État entre 2019 et 2023)

P. 5097 (texte intégral du JO)

Article 2 septies (Attribution des contrats de service public par les régions entre 2019 et 2023)

P. 5101 (texte intégral du JO)
P. 5101 (texte intégral du JO)
P. 5102 (texte intégral du JO)

Article 3 (Habilitation à légiférer par voie d'ordonnance pour définir les autres aspects de l'ouverture à la concurrence des services conventionnés)

P. 5106 (texte intégral du JO)
P. 5107 (texte intégral du JO)
P. 5109 (texte intégral du JO)

Article 3 bis A (art. L. 2121-9-1 [nouveau] du code des transports - Comités de suivi des dessertes)

P. 5113 (texte intégral du JO)

Article 3 quater (Demande de rapport sur les lignes les moins circulées)

P. 5122 (texte intégral du JO)
P. 5124 (texte intégral du JO)
P. 5124 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 113 (Demande de rapport sur les trains de nuit)

P. 5130 (texte intégral du JO)
P. 5131 (texte intégral du JO)

Article 5 bis A (nouveau) (art. L. 2221-13 [nouveau] du code des transports - Coopération en matière de sécurité ferroviaire)

P. 5142 (texte intégral du JO)

Article 5 bis (Habilitation à légiférer par voie d'ordonnance pour préciser les conditions de négociation collective au sein de la branche ferroviaire)

P. 5142 (texte intégral du JO)
P. 5143 (texte intégral du JO)

Article 9 (supprimé) (Demande de rapport sur les conséquences des partenariats public-privé dans le domaine ferroviaire)

P. 5151 (texte intégral du JO)
P. 5152 (texte intégral du JO)

Intitulé du projet de loi

P. 5154 (texte intégral du JO)