Interventions de M. Hervé GILLÉ (mercredi 15 avril 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS (dossier législatif)

Article 1er (Principe programmatique d'élaboration de lois de programmations dans le domaine des transports)

Article 2 (Amélioration du service rendu aux usagers du réseau routier)

Article additionnel avant l'article 4 - Amendement n° 163 (Précisions sur le contenu du contrat de performance de SNCF Réseau)

Article 8 (Dérogation aux plans de prévention des risques technologiques (PPRT) pour les projets d'infrastructures ferroviaires faisant l'objet d'une déclaration d'utilité publique (DUP))

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 165, n° 232 et n° 267 (Demande de rapport sur le « billet populaire congés annuels »)

Article 9 bis (nouveau) (Réforme du cadre juridique relatif aux services numériques multimodaux)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.