Interventions de M. Hervé GILLÉ (mercredi 15 avril 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS (dossier législatif)

Article 1er (Principe programmatique d'élaboration de lois de programmations dans le domaine des transports)

Article 2 (Amélioration du service rendu aux usagers du réseau routier)

Avant l’article 4

Article 8 (Dérogation aux plans de prévention des risques technologiques (PPRT) pour les projets d'infrastructures ferroviaires faisant l'objet d'une déclaration d'utilité publique (DUP))

Après l’article 9

Article 9 bis (nouveau) (Réforme du cadre juridique relatif aux services numériques multimodaux)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.