Interventions de M. Guillaume GONTARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI POUR UNE MONTAGNE VIVANTE ET SOUVERAINE

première lecture

[n° 2026-797 (6 juillet 2026)]

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Discussion générale:

P. 5784 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (Élaboration de la carte scolaire)

P. 5794 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Renforcer la représentation de la montagne dans la gouvernance sanitaire et garantir l'accès aux soins d'urgence)

P. 5801 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 (priorité) - Amendement n° 86 (Obligation de concertation préalable du public sur certains projets d'aménagement en zone de montagne)

P. 5805 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 4 (Favoriser un usage partagé et un stockage équilibré de la ressource en eau dans les zones de montagne)

P. 5809 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 6 (Précisions relatives à la notion d'urbanisation en continuité)

P. 5811 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 6 bis (Reconstruction de chalets d'alpages et bâtiments d'estive en ruines)

P. 5816 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 7 bis (Créer une dérogation préfectorale au seuil journalier d'autorisation applicable aux installations d'abattage)

P. 5827 (texte intégral du JO)

Article 7 ter (texte supprimé par la commission) (Créer la notion d'abattoir paysan)

P. 5828 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 9 (Intégrer le développement des certifications en faveur du bois dans les objectifs des stratégies locales de développement forestier)

P. 5830 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 10 (Servitudes d'utilité publique pour l'accès aux espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature)

P. 5832 et suivantes (texte intégral du JO)