Interventions de Mme Nathalie GOULET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L'ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS

première lecture

[18, 19 et 26 mai 2026]

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Discussion générale:

P. 3508 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 221 (Charte de l'organisation des rassemblements musicaux)

P. 3596 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 270 (Accès des agents de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions aux renseignements sur l'identité des contrevenants par la voie de la personne morale unique)

P. 3611 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 169 (Aggravation de la répression de la vente à la sauvette en cas de commission en bande organisée)

P. 3641 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 97 rectifié, n° 104 rectifié, n° 142 rectifié, n° 181 rectifié ter et n° 218 rectifié (Communication des mesures de police administrative du titre Ier au maire)

P. 3645 (texte intégral du JO)
P. 3645 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 6 (Renforcement de la répression de l'usage illicite de stupéfiants)

P. 3646 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 27 (Interdiction de la vente au déballage d'or et de métaux précieux)

P. 3671 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 10 (Intégration des infractions de trafic de médicaments dans le régime de la criminalité et de la délinquance organisée)

P. 3682 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 11 (Extension du dispositif de partage d'informations entres les procureurs de la République et les services de renseignement)

P. 3684 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 23 rectifié bis (Renforcement de la répression du trafic de tabac)

P. 3696 (texte intégral du JO)

Article 15 (Extension du champ infractionnel autorisant le recours aux dispositifs de lecture automatisée des plaques d'immatriculation et allongement de la durée de conservation des données collectées)

P. 3701 et suivantes (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 3848 et suivantes (texte intégral du JO)