Interventions de Mme Nathalie GOULET (vendredi 21 novembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 n° 2025-1403 (dossier législatif)

Article 9 quinquies (nouveau) (Exonération de cotisations à la mutualité sociale agricole des dons en nature effectués par les agriculteurs)

Intervention 1

Après l’article 9 septies

Intervention 2

Article 10 (Transférer le rendement de la clause de sauvegarde au sein d'une nouvelle contribution)

Intervention 3

Article 11 (Instaurer un mécanisme d'acompte des remises relatives aux produits de santé)

Intervention 4

Article 11 ter (nouveau) (Taxer les produits n'affichant pas le Nutri-score)

Intervention 5

Après l’article 11 quater

Intervention 6
Intervention 7

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