Interventions de M. Philippe GROSVALET (mercredi 8 juillet 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT (dossier législatif)

Article 6 (Clarification des objectifs de rénovation énergétique)

Article 6 bis (nouveau) (Mesures en faveur de l'accélération des travaux d'adaptation des logements aux vagues de chaleur et d'amélioration du confort d'été)

Article 8 (Renforcement du statut des autorités organisatrices de l'habitat)

Article 10 (Renforcement des pouvoirs du maire dans l'attribution des logements sociaux)

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