PROJET DE LOI ACTUALISANT LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE
première lecture
[2 et 3 juin 2026]
Discussion générale:
P. 4179 et suivantes (texte intégral du JO)Article 1er (Effort national de défense et rapport annexé)
P. 4190 et suivantes (texte intégral du JO)P. 4247 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 2 (Nouvelle programmation des ressources financières (2026-2030))
P. 4271 et suivantes (texte intégral du JO)Article 14 (Extension de l'autorisation d'utilisation de dispositifs de lutte anti-drones aux opérateurs d'importance vitale ou à leurs prestataires)
P. 4340 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 25 bis A - Amendement n° 178 rectifié (Délivrance d'une attestation décrivant la nature des missions exercées dans la réserve à des fins de reconnaissance des compétences)
P. 4385 (texte intégral du JO)