Interventions de Mme Marie-Lise HOUSSEAU (mardi 17 février 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE, FINANCIÈRE, ENVIRONNEMENTALE, ÉNERGÉTIQUE, D'INFORMATION, DE TRANSPORT, DE SANTÉ, D'AGRICULTURE ET DE PÊCHE (dossier législatif)

Article 12 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour adapter le droit national au règlement européen sur la collecte et le partage des données relatives aux services de location de logements de courte durée)

Article 24 (Règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle)

Après l’article 24

Article 25 (Désignation de l'autorité compétente chargée de veiller à l'application du règlement (UE) 2023/2854 et pouvoirs d'enquête et de sanction)

Article 27 (Modification sémantique du code des postes et des communications électroniques en cohérence avec le règlement (UE) 2023/2854)

Article 29 (Modification de la loi n° 2024- 449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique)

Article 31 (Mise en conformité de dispositions du code des postes et des communications électroniques avec le règlement (UE) 2024/1309 du 29 avril 2024 relatif à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux gigabit de communications électroniques)

Article 32 (Dispositions spécifiques d'adaptation au règlement (UE) 2024/2847 relatif à la cyber-résilience)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.