Séance du jeudi 20 novembre 2025

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 (dossier législatif)

Article liminaire

Article 1er

Article 2

Article 3

Après l’article 3

Article 4

Après l’article 4

Après l’article 6 ter

Article 7

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