Interventions de M. Xavier IACOVELLI (jeudi 26 février 2026)

Séance du jeudi 26 février 2026

• Intervention 1

PROPOSITION DE LOI VISANT À OPTIMISER LA PROTECTION ET L'ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS D'ENFANTS ATTEINTS DE CANCERS, DE MALADIES GRAVES ET DE HANDICAPS (dossier législatif)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

Article 1er (texte non modifié par la commission) (Étendre l'aide de la collectivité pour accéder à un logement décent aux personnes ayant la charge d'un enfant atteint d'une maladie ou d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité)

• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20

Article 2 (texte non modifié par la commission) (Suspension du remboursement d'un crédit pour les bénéficiaires de l'allocation journalière de présence parentale)

• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 16 rectifié (Possibilité de racheter par anticipation les droits constitués au titre d'un contrat d'assurance vie dont les prestations sont liées à la cessation d'activité professionnelle lors du diagnostic d'un enfant à charge souffrant d'une maladie grave, d'un handicap ou ayant subi un accident grave)

• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 15 rectifié (Possibilité de racheter ou liquider par anticipation les droits constitués au titre d'un plan d'épargne retraite lors du diagnostic d'un enfant à charge souffrant d'une maladie grave, d'un handicap ou ayant subi un accident grave)

• Intervention 31
• Intervention 32
• Intervention 33
• Intervention 34
• Intervention 35
• Intervention 36

Article 2 bis (Lutter contre les discriminations des parents d'enfants malades en matière d'accès et de maintien dans l'emploi)

• Intervention 37
• Intervention 38
• Intervention 39
• Intervention 40
• Intervention 41

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 12 rectifié (Mise en place d'un droit au télétravail pour les salariés qui bénéficient du congé de présence parentale (CPP))

• Intervention 42
• Intervention 43
• Intervention 44
• Intervention 45

Article 3 (Instauration d'un dispositif d'hébergement des parents d'enfants hospitalisés loin de leur domicile pris en charge par l'assurance maladie)

• Intervention 46
• Intervention 47
• Intervention 48
• Intervention 49
• Intervention 50
• Intervention 51
• Intervention 52
• Intervention 53
• Intervention 54
• Intervention 55

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 14 (Mission de recensement des capacités d'hébergement temporaire non médicalisé pour les familles d'enfants atteints d'une affection de longue durée (ALD))

• Intervention 56
• Intervention 57
• Intervention 58
• Intervention 59

Article 4 (Expérimentations visant à accélérer les délais d'octroi de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et de la carte mobilité inclusion stationnement)

• Intervention 60
• Intervention 61
• Intervention 62
• Intervention 63
• Intervention 64
• Intervention 65
• Intervention 66
• Intervention 67
• Intervention 68

Article 4 bis (Expérimentations visant à accélérer les délais d'octroi de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et de la carte mobilité inclusion stationnement)

• Intervention 69
• Intervention 70
• Intervention 71
• Intervention 72

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 7 rectifié bis (Création d'un crédit d'impôt pour l'emploi d'un suppléant du proche aidant dans des lieux de vacances, au sein de locations saisonnières)

• Intervention 73
• Intervention 74
• Intervention 75
• Intervention 76
• Intervention 77

Article 8 (texte supprimé par la commission) (Garantir la gratuité des parcs de stationnement des établissements de santé pour les parents d'enfants en affection de longue durée (ALD))

• Intervention 78
• Intervention 79
• Intervention 80
• Intervention 81
• Intervention 82
• Intervention 83

Article 9 (Limiter le reste à charge des familles d'enfants malades)

• Intervention 84
• Intervention 85
• Intervention 86
• Intervention 87
• Intervention 88
• Intervention 89
• Intervention 90
• Intervention 91
• Intervention 92
• Intervention 93
• Intervention 94
• Intervention 95
• Intervention 96
• Intervention 97
• Intervention 98
• Intervention 99
• Intervention 100
• Intervention 101

PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉSERVER LA VENTE DE PROTOXYDE D'AZOTE AUX SEULS PROFESSIONNELS (dossier législatif)

• Intervention 102
• Intervention 103
• Intervention 104

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.