Interventions de M. Bernard JOMIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU DROIT À L'AIDE À MOURIR

première lecture

[20 et 21 janvier 2026]

Rechercher une intervention :

Article 1er (texte non modifié par la commission) (Modification de l'intitulé du chapitre ayant vocation à accueillir les dispositions codifiées relatives au droit à l'aide à mourir)

P. 416 et suivantes (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

P. 425 (texte intégral du JO)

Article 4 (priorité) (Conditions d'éligibilité à l'aide à mourir)

P. 425 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 431 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 431 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 488 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 488 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 498 et suivantes (texte intégral du JO)

  Rappels au règlement :

P. 504 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Création d'un droit à l'aide à mourir)

P. 512 et suivantes (texte intégral du JO)