PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

première lecture

[n° 2026-103 (2, 9, 11 et 12 décembre 2025)]

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Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-63 rectifié quater, n° I-2366 rectifié bis , n° I-2563 rectifié quater, n° I-357 rectifié ter, n° I-559 rectifié quater, n° I-1665 rectifié bis, n° I-1720 rectifié bis, n° I-1830 rectifié bis, n° I-2405 rectifié bis, n° I-358 rectifié bis, n° I-1076 rectifié quinquies, n° I-1119 rectifié bis, n° I-1491 rectifié quater, n° I-1721 rectifié bis et n° I-1831 rectifié bis

P. 10750 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-135 rectifié ter, n° I-197 rectifié ter, n° I-405 rectifié bis, n° I-461 rectifié bis, n° I-1248 rectifié quinquies, n° I-1308 rectifié ter, n° I-1793 rectifié, n° I-1816 rectifié bis, n° I-2595 rectifié bis et n° I-1594 rectifié ter

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-2118, n° n° I-2093, n° I-2120, n° n° I-902, n° I-356 rectifié bis, n° I-1038 rectifié quinquies, n° I-1117 rectifié ter, n° I-1490 rectifié quater, n° I-1541 rectifié bis et n° I-1719 rectifié bis

P. 10755 et suivantes (texte intégral du JO)

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Aide publique au développement - Compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers :

P. 12125 et suivantes (texte intégral du JO)

  Médias, livre et industries culturelles - Comptes de concours financiers : Avances à l'audiovisuel public :

P. 12498 et suivantes (texte intégral du JO)

  Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation :

P. 12567 et suivantes (texte intégral du JO)

État B

  Culture :

P. 12636 et suivantes (texte intégral du JO)