Interventions de Mme Florence LASSARADE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX SOINS PALLIATIFS ET D'ACCOMPAGNEMENT

première lecture

[26 et 28 janvier 2026]

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Discussion générale - commune avec celle du relative au droit à l'aide à mourir:

Article 4 (Droit opposable aux soins palliatifs et d'accompagnement)

P. 607 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 39 (Garantie d'un accès effectif aux soins palliatifs pour les personnes hébergées au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad))

P. 613 (texte intégral du JO)

Article 4 bis (Gouvernance de la stratégie décennale des soins d'accompagnement)

P. 613 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 bis - Amendement n° 28 rectifié quater (Instauration d'un contrôle triennal, par les agences régionales de santé (ARS), du financement des lits de soins palliatifs)

P. 615 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 5 (texte supprimé par la commission) (Politique de soins et loi de programmation pluriannuelle)

P. 616 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 7 (Crédits de la stratégie décennale des soins d'accompagnement)

P. 619 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 11 quater (Extension des missions des médecins généralistes à l'information et la prise en charge palliative du patient)

Article 11 quinquies (Intégration d'indicateurs de développement des soins palliatifs dans les contrats pluriannuels des établissements de santé)

P. 645 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 14 (Plan personnalisé d'accompagnement)

P. 647 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 14 bis (texte supprimé par la commission) (Modification des conditions de désignation d'une personne de confiance pour les majeurs protégés)

P. 651 (texte intégral du JO)

Article 15 (Renforcement de l'utilisation des directives anticipées et autorisation de consultation de l'espace numérique de santé par un tiers)

P. 651 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 70 rectifié bis (Établissement des directives anticipées devant notaire)

P. 656 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 16 (Procédure collégiale de suspension des traitements vis-à-vis d'un patient ne pouvant exprimer sa volonté)

P. 657 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 77 rectifié (Modification des intitulés des sections du code de la santé publique)

P. 660 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 17 (texte supprimé par la commission) (Recherche alternative du consentement éclairé du patient ne pouvant exprimer sa volonté)

P. 661 et suivantes (texte intégral du JO)

Intitulé de la proposition de loi

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 704 et suivantes (texte intégral du JO)