PROJET DE LOI VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT
première lecture
[7 et 8 juillet 2026]
Discussion générale:
P. 5893 et suivantes (texte intégral du JO)Article 1er (Création d'un troisième programme national de renouvellement urbain)
P. 5912 et suivantes (texte intégral du JO)Article 2 (Opérations d'intérêt local)
P. 5919 et suivantes (texte intégral du JO)Article 4 (Assouplissement des conditions permettant de bénéficier de l'avantage fiscal « Relance logement » dans les logements anciens)
P. 5944 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 384 rectifié ter (Avis de l'architecte des Bâtiments de France (ABF) réputé conforme pour les protections solaires réversibles et discrètes)
P. 6024 et suivantes (texte intégral du JO)Article 8 (Renforcement du statut des autorités organisatrices de l'habitat)
P. 6041 et suivantes (texte intégral du JO)