PROJET DE LOI VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT

première lecture

[7 et 8 juillet 2026]

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Discussion générale:

P. 5893 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (Création d'un troisième programme national de renouvellement urbain)

P. 5912 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Opérations d'intérêt local)

P. 5919 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 4 (Assouplissement des conditions permettant de bénéficier de l'avantage fiscal « Relance logement » dans les logements anciens)

P. 5944 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 384 rectifié ter (Avis de l'architecte des Bâtiments de France (ABF) réputé conforme pour les protections solaires réversibles et discrètes)

P. 6024 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 8 (Renforcement du statut des autorités organisatrices de l'habitat)

P. 6041 et suivantes (texte intégral du JO)