Interventions de Mme Anne-Catherine LOISIER (mercredi 18 février 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question d'actualité au Gouvernement sur la prévention du risque inondation

Intervention 1
Intervention 2

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE, FINANCIÈRE, ENVIRONNEMENTALE, ÉNERGÉTIQUE, D'INFORMATION, DE TRANSPORT, DE SANTÉ, D'AGRICULTURE ET DE PÊCHE (dossier législatif)

Article 41 (Renforcement des critères de durabilité pour l'usage des bioénergies)

Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9

Article 45 (Mesures d'amélioration de la performance énergétique des bâtiments)

Intervention 10

Article 48 (Application du règlement 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d'emballages)

Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13

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