Interventions de M. Vincent LOUAULT (samedi 29 novembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2026 (dossier législatif)

Après l’article 11 (priorité)

Après l’article 12 (priorité)

Article 18 (priorité) (Rationalisation de la fiscalité sur les énergies de chauffage)

Après l’article 18 (priorité)

Article 19 (priorité) (Majoration du tarif de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER) pour les centrales de production d'énergie électrique d'origine photovoltaïque installées avant 2021)

Article 5 (Diverses suppressions et rationalisations de dépenses fiscales)

Article 5 (suite) (Diverses suppressions et rationalisations de dépenses fiscales)

Après l’article 5

Article 7 (Réforme du régime d'aide fiscale à l'investissement productif outre-mer)

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