Interventions de M. Alain MARC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

première lecture

[n° 2026-103 (3, 9 et 10 décembre 2025)]

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Discussion générale:

Article 31 (Fixation pour 2026 des montants de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement, rebudgétisation de la fraction régionale de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) « ex-DGF » sur un prélèvement sur recettes)

  Demande de priorité :

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Action extérieure de l'État :

État B

État G

Avant l’article 66

Discussion générale:

  Motion d'ordre :

P. 12360 (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales :

  Relations avec les collectivités territoriales :

État B

  Rappel au règlement :

État B

Article 72 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF))